Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00723
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 21/00723
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juin 2025 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFOSSEZ,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/00723
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 21/00723
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00723 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SYCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 MARS 2025 ________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00723
TJ Avignon, 22 janv. 2025, RG 21/00723
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00723 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4WC Minute N° : 25/00085 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [U] 540 Route de Châteauneuf 84350 COURTHEZON comparant en personne DEFENDEUR :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00723
TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 21/00723
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/00723 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FKV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [U] [T] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Thierry ZORO de la SELARL THIERRY ZORO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00723
CA Orléans, 9 janv. 2024, RG 21/00723
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 9/01/24 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 9 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00723 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKER DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00723
CA Dijon, 9 nov. 2023, RG 21/00723
[Adresse 5] ([6]) C/ [O] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMB
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00723
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/00723
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00723 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5SC [O] [V] c/ [F] [C] S.C.P. MATHIEU MASSIE, [F] [C], CLÉMENT BALLADE S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. CAISSE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00723
CA Nîmes, 16 mai 2023, RG 21/00723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00723 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6PA MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 25 janvier 2021 RG :20/00560 Etablissement Public ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF NATIONAL PÔLE E
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00723
CA Basse-Terre, 28 avr. 2023, RG 21/00723
- COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 206 DU 28 AVRIL 2023 N° RG 21/00723 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKWG Décision attaquée : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 7 juin 2021
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00723
CA Montpellier, 21 mars 2023, RG 21/00723
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00723 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3NO Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2020 JUGE DES CONTENTIE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00723
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 mars 2023, RG 21/00723
ARRÊT N°23/ PC R.G : N° RG 21/00723 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRKA Association MISSION INTERCOMMUNALE DE L'OUEST (M.I.O) C/ Etablissement Public DEPARTEMENT DE LA REUNION SELARL HIROU COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 17 MARS 2023 Chambre civile TG
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00723
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 21/00723
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 1er FÉVRIER 2023 n° RG 21/723 N° Portalis DBVE-V- B7F-CCDS JJG - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 20 septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00200 [M] S.A.R.L. AGEN
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00723
CA Agen, 10 janv. 2023, RG 21/00723
ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 NE / NC*** ----------------------- N° RG 21/00723 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C5ES ----------------------- [PD] [E] C/ SELAFA MJA mandataire liquidateur de la S.A.S. [Localité 7] INTERNATIONAL AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST -----------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00723
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 21/00723
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00723 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAE2 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00723
CA Toulouse, 4 nov. 2022, RG 21/00723
04/11/2022 ARRÊT N° 2022/473 N° RG 21/00723 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7LT MD/KS Décision déférée du 14 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F18/01427) JC BARDOUT SECTION ENCADREMENT S.A.S. SUD RADIO C/ [K] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00723
CA Caen, 30 juin 2022, RG 21/00723
AFFAIRE : N° RG 21/00723 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWTI ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de LISIEUX en date du 29 Janvier 2021 - RG n° 11-20-353 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00723
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00723
Arrêt n° 298 du 8/06/2022 N° RG 21/00723 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 19/00287) SAS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00723
CA Versailles, 11 mai 2022, RG 21/00723
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 21/00723 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULIV AFFAIRE : [I] [H] C/ S.A.R.L. SOFITRANS INTERNATIONAL HOLDING & CO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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