Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/01228
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 21/01228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CERRAHOGLU, Me VIGNAUD, Me LEBATTEUX SIMON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/01228 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWAE N° MINUTE : Assignation du : 21 janvier 2021 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01228
TJ 57463, 21 nov. 2025, RG 21/01228
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01228 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [R] né le 20 Mars 1
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ca other ca_montpellier n° 21/01228
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 21/01228
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01228 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4LQ Décisio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01228
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 21/01228
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 septembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Alain MARQUETTY, as
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ca other ca_angers n° 21/01228
CA Angers, 1 juill. 2025, RG 21/01228
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 16 Mars 2021 Ordonnance du 1er juillet 2025 N° RG 21/01228 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2RC AFFAIRE : [W] C/ [C], [Y], E.U.R.L. CONSEIL HABITAT ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01228
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 21/01228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Décembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01228 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCWH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/01228
TJ Pontoise, 6 déc. 2024, RG 21/01228
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 décembre 2024 N° RG 21/01228 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L5U3 Code NAC : 54G [M] [B] [W] [B] C/ Mutuelle SMABTP S.E.L.A.R.L. MMJ S.A.R.L. MONTEIRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, p
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Metz n° 21/01228
TJ Metz, 26 nov. 2024, RG 21/01228
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01228 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 8] - [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [M] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01228
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01228
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01228 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNET [E] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02709 COUR D'APPEL DE LYON
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01228
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 21/01228
Décision du 11 Septembre 2024 PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01228 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expéditions délivrées le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01228 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNQA N° MINUTE :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01228
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 21/01228
SAS CONSEIL HABITAT SERVICES C/ [L] [F] SAS CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01228
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 21/01228
N° RG 21/01228 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZCD N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Assia BOUMAZA la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01228
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/01228
JN/SB Numéro 23/1830 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/01228 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2ZI Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] C/ C
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01228
CA Chambéry, 17 mai 2023, RG 21/01228
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 17 Mai 2023 N° RG 21/01228 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXGM Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 01 Avril 2021, RG 18/01047 Appelante S.A. MAAF ASSURANCES SA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01228
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 janv. 2023, RG 21/01228
AFFAIRE :N° RG 21/01228 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSV6 Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE DE LA REUNION en date du 18 Juin 2021, rg n° 19/00210 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01228
CA Basse-Terre, 23 janv. 2023, RG 21/01228
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 26 DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/01228 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMGH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 novembre 2021 - Section Encadrement -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01228
CA Toulouse, 11 janv. 2023, RG 21/01228
11/01/2023 ARRÊT N°26 N° RG 21/01228 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBJZ VS AC Décision déférée du 08 Février 2021 - Tribunal de Commerce de FOIX - 2020J00029 Monsieur LOUSTEAU [S] [E] C/ S.A.S.U. ARIEGE TUNGSTENE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01228
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 21/01228
Arrêt n° 22/00456 28 Novembre 2022 --------------- N° RG 21/01228 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FP4Y ------------------ Pole social du TJ de Metz 30 Avril 2021 19/01313 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01228
CA Besançon, 14 nov. 2022, RG 21/01228
ARRÊT N° BM/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Défaut Audience publique du 22 Septembre 2022 N° RG 21/01228 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMVN S/appel d'une décision du Juge des contentieux de la protection de [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01228
CA Nancy, 23 mai 2022, RG 21/01228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 23 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01228 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYVF Décision déférée à la Cour : jug
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