Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 21/01230
TJ 29232, 5 juin 2026, RG 21/01230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 05 JUIN 2026 N° RG 21/01230 - N° Portalis DBXY-W-B7F-EPDF n° minute : 26/ AFFAIRE : [C] [N] [H] épouse [Z] C/ [G] [Z] copies certifiées conformes - Mme [H] - M. [Z] - Me SOB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/01230
TJ 83137, 20 mai 2026, RG 21/01230
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/01230 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K5W4 En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01230
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 21/01230
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°89/2025 N° RG 21/01230 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMGX M. [E] [P] C/ S.A.R.L. ARGOAT PROTHESES DENTAIRES RG CPH : F 19/00025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Guingamp Copie exécutoire délivrée le :13/03/2025
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01230
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 21/01230
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°73/2025 N° RG 21/01230 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMGX M. [R] [M] C/ S.A.R.L. ARGOAT PROTHESES DENTAIRES RG CPH : F 19/00025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Guingamp Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01230
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01230
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01230 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNEY [L] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F18/02711 COUR D'APPEL DE LYO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01230
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 21/01230
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01230 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4LU Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01230
CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 21/01230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01230 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7XA CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 07 janvier 2021 RG :13/01408 Association [12] C/ [14] [9] [O] Grosse délivrée le 30 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01230
CA Pau, 5 oct. 2023, RG 21/01230
PS/DD Numéro 23/3258 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 21/01230 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H2ZM Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [J] [C] C/ URSSAF AQUITA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01230
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01230
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 968/23 N° RG 21/01230 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXTR PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 10 Juin 2021 (RG F19/180 -section 5) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01230
CA Metz, 11 mai 2023, RG 21/01230
Arrêt n° 23/00190 11 Mai 2023 --------------- N° RG 21/01230 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FP44 ------------------ Pole social du TJ de METZ 07 Avril 2021 18/00316 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01230
CA Riom, 29 mars 2023, RG 21/01230
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 29 Mars 2023 N° RG 21/01230 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTQC ADV Arrêt rendu le vingt neuf Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 25 mai 2021 par le Tribunal judiciaire de CLER
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01230
CA Bourges, 25 nov. 2022, RG 21/01230
SD/CV N° RG 21/01230 N° Portalis DBVD-V-B7F-DM5M Décision attaquée : du 20 octobre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. INVEHO UFO, appelante et intimée C/ M. [G] [F], intimé et appelant -----------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01230
CA Amiens, 30 juin 2022, RG 21/01230
ARRET N° S.A.S. [6] C/ [U] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01230 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAUV Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01230
CA Reims, 18 mai 2022, RG 21/01230
Arrêt n° du 18/05/2022 N° RG 21/01230 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Commerce (n° F
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