Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01535
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 21/01535
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 MARS 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSEZ, assesse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01535
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 21/01535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/01535 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4E7 S.A.R.L. ACTIV NETTOYAGE C/ [H] [R] [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : 27 FEVRIER 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01535
TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 21/01535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/01535 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VV3T Jugement du : 26 Septembre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 26/09/2024 grosse à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01535
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 21/01535
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01535 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQK6 Jugement (N° 20/01480) rendu le 19 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01535
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/01535
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/01535 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUKT S.A.S. [6] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM), (salarié: [B] [J]) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 24
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01535
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 21/01535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01535 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAPH EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 janvier 2021 RG :21/00166 [F] [P] [P] C/ [8] ([8]) Grosse délivrée le 23 novembre 2023 à : - Me SO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01535
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 21/01535
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01535 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQVO AFFAIRE : [W] [H] C/ S.A.S. JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01535
CA Orléans, 30 mai 2023, RG 21/01535
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Agnès MENOUVRIER SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SARL [8] [E] [P]-[M] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 30 MAI 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01535
CA Rouen, 11 mai 2023, RG 21/01535
N° RG 21/01535 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXWJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 17 Mars 2021 APPELANTE : Madame [T] [P] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01535
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/01535
24/02/2023 ARRÊT N° 116/2023 N° RG 21/01535 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCS6 NA/KB Décision déférée du 06 Mai 2019 Tribunal de Grande Instance d'AGEN 15/00185 Sylvie TRONCHE Société [10] C/ [X] [I] [V] [I] [B] [I] [A] [I] [Y] [G] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01535
CA Caen, 22 févr. 2023, RG 21/01535
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/01535 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYNF Madame [F] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 21049 APPELANTE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01535
CA Colmar, 26 janv. 2023, RG 21/01535
MINUTE N° 23/84 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01535
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 21/01535
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01535 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEUJ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01535
CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 21/01535
N° RG 21/01535 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZ2O C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte DU PELOUX DE SAINT ROMAIN la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01535
CA Dijon, 13 oct. 2022, RG 21/01535
VCF/AV [V] [Z] C/ ORVITIS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 OCTOBRE 2022 N° N° RG 21/01535 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01535
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 juin 2022, RG 21/01535
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 21/01535 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTNN Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] / FRANCE, décision attaquée en date du 16 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/01975 Monsieur [B]
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