Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 21/01717
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 21/01717
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD, assesseur
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ca other ca_poitiers n° 21/01717
CA Poitiers, 11 sept. 2025, RG 21/01717
ARRET N° 232 N° RG 21/01717 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJCV [6] C/ S.A.S. [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 26
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tj Expertise tj69123 n° 21/01717
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 21/01717
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MARS 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT,
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ca other ca_paris n° 21/01717
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 21/01717
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01717 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC74F Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2020-T
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01717
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 21/01717
C4 N° RG 21/01717 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2KF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Aude BUSSEREAU SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01717
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 21/01717
MINUTE N° 213/2024 Copie exécutoire à : - Me CALVANO - Me LITOU-WOLFF - Me CROVISIER - Me ROTH - Me MAKOWSKI - Me WETZEL - Me BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me LAISSUE- STRAVOPODIS - Me CAHN Le 30 mai 2024 La
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01717
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 21/01717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/01717 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VWUZ Jugement du 28 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Eric POUDEROUX - 520 Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 REPUBLIQUE FRANCAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01717
CA Chambéry, 15 févr. 2024, RG 21/01717
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Février 2024 N° RG 21/01717 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GY76 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 25 Juin 2021, RG 18/00773 Appelantes Mme [H] [B] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01717
CA Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 21/01717
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2024 N° RG 21/01717 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAN3 [T] [W] [E] [H] c/ [U] [K] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01717
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/01717
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/01717 N° Portalis DBV3-V-B7F-URQA AFFAIRE : S.A. SOLOCAL C/ [K] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01717
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01717
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1531/23 N° RG 21/01717 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4TL MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01775 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01717
CA Versailles, 2 oct. 2023, RG 21/01717
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01717 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMCZ AFFAIRE : S.A.S.U. BIOLACQ ENERGIES C/ [E] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01717
CA Pau, 23 mai 2023, RG 21/01717
PS/CD Numéro 23/01746 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 21/01717 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4BO Nature affaire : Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment Affaire : [H] [R] [O] [P] C/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01717
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 21/01717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01717 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA57 YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 07 avril 2021 RG :20/00048 S.C.O.P. S.A.R.L. ...ENTRE VOUS ET NOUS...(SERVICE A DOMICILE ARDECH OIS)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01717
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/01717
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP CAMILLE ET ASSOCIES Me Ariane BARBET SCHNEIDER EXPÉDITION à : CIPAV [R] [S] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 Minute n°
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01717
CA Reims, 8 nov. 2022, RG 21/01717
ARRET N° du 08 novembre 2022 N° RG 21/01717 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBXB S.A.R.L. ABSCISSE INGENIERIE c/ S.A.S. ELCOM Formule exécutoire le : à : la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01717
CA Amiens, 13 oct. 2022, RG 21/01717
ARRET N° 771 S.A.S. [5] C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01717 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBSN JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01717
CA Colmar, 1 juill. 2022, RG 21/01717
Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Joseph WETZEL - Maître Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA le 1er juillet 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/01717 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRO4 ORDONNANCE
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