Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/02004
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 21/02004
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 MARS 2025 N° RG 21/02004 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6AF DEMANDERESSE : La BANQUE POPULAIRE, VAL DE FRANCE, Société Coopérative de BANQUE POPULAIRE à capital variable, régie par l’article L 512-2 du Code Monétaire et fin
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ca other ca_aix_provence n° 21/02004
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 21/02004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/188 Rôle N° RG 21/02004 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5VN [L] [J] C/ S.A. LA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael MORENON Me
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02004
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 21/02004
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Septembre 2024 N° RG 21/02004 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2GP Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 16] en date du 17 Août 2021, RG 15/00772 Appelantes Mme [S] [O] [D] ép
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02004
CA Grenoble, 1 févr. 2024, RG 21/02004
C 9 N° RG 21/02004 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3JN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02004
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/02004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02004 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHX5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02004
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/02004
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1254/23 N° RG 21/02004 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7MQ MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Novembre 2021 (RG 19/01244 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02004
CA Poitiers, 3 août 2023, RG 21/02004
PC/PR ARRÊT N° 477 N° RG 21/02004 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ2V [N] C/ S.A.S. CAVAC DISTRIBUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AOUT 2023 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02004
CA Riom, 11 juill. 2023, RG 21/02004
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 juillet 2023 N° RG 21/02004 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVUR -PV- Arrêt n° [K] [L] [V] / [P] [B], S.A. SMA, S.A. AXA FRANCE-SIEGE IARD Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02004
CA Nîmes, 1 juin 2023, RG 21/02004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02004 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBX7 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 06 août 2020 RG :19/02133 [C] C/ [N] [P] Grosse délivrée le à Me Muller-
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02004
CA Pau, 4 mai 2023, RG 21/02004
TP/SB Numéro 23/1521 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/05/2023 Dossier : N° RG 21/02004 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4YT Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Aff
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02004
CA Grenoble, 16 mars 2023, RG 21/02004
C 2 N° RG 21/02004 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3JN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02004
CA Metz, 13 févr. 2023, RG 21/02004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 23/00036 --------------- RG N° N° RG 21/02004 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR44 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 3] 09 Juillet 2021 171753 ------------------ COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02004
CA Versailles, 10 janv. 2023, RG 21/02004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/02004 N° Portalis DBV3-V-B7F-UM4P AFFAIRE : [Y], [R] [A] C/ Consorts [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02004
CA Colmar, 15 déc. 2022, RG 21/02004
MINUTE N° 22/952 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02004
CA Reims, 25 oct. 2022, RG 21/02004
ARRET N° du 25 octobre 2022 N° RG 21/02004 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCO4 [R] c/ [X] Formule exécutoire le : à : la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU - ZANCHI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02004
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/02004
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 21e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/02004 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US46 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 21e chambre de la cour d'appel de Versailles du 07 Juillet 2022 Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la m
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