Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 21/02817
TJ 01053, 18 mai 2026, RG 21/02817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 21/02817 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F2QM AFFAIRE : [M] / [R] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Y] [M]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02817
TJ 69123, 15 janv. 2025, RG 21/02817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/02817 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2DW N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 15 Janvier 2025 Affaire : M. [W] [Y] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 21/745
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02817
CA Amiens, 23 oct. 2024, RG 21/02817
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/02222 du : 28 Mai 2021 RG : N° RG 21/02817 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDUS Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AMIENS en date du 12 Mai 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/00041 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02817
CA Pau, 6 nov. 2023, RG 21/02817
PhD/ND Numéro 23/3585 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/11/2023 Dossier : N° RG 21/02817 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H63N Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le transporteur Affaire : Société COMPAGNIE D'AFFRETE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02817
CA Versailles, 12 juin 2023, RG 21/02817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2023 N° RG 21/02817 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPFF AFFAIRE : [H] [I] épouse [U] et autres C/ ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02817
CA Lyon, 1 juin 2023, RG 21/02817
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02817 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQ55 [T] C/ Association ADAPEI DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 22 Mars 2021 RG : 18/00168 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 21/02817
CA Orléans, 4 avr. 2023, RG 21/02817
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [W] [X] MDPH DU LOIRET EXPÉDITION à : CAF DU LOIRET MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 4 AVRIL 2023 Minute n°167/2023 N° RG 21/02817 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02817
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 21/02817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/02817 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYC4 AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 09/04/2020 par la Cour d'App
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02817
CA Rennes, 12 juill. 2022, RG 21/02817
6ème Chambre B ARRÊT N° 301 N° RG 21/02817 N° Portalis DBVL-V-B7F-RTNU M. [N] [X] C/ Mme [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02817
CA Metz, 2 juin 2022, RG 21/02817
Ordonnance n° 22/00318 02 juin 2022 ---------------------------- RG N° 21/02817 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUAD --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 novembre 2021 20/00191 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02817
CA Nancy, 10 mai 2022, RG 21/02817
ARRÊT N° /2022 SS DU 10 MAI 2022 N° RG 21/02817 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4EE Pole social du TJ de REIMS 20/00179 29 octobre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALAD
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