Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 21/02956
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 21/02956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 2 Avril 2026 N° RG 21/02956 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YS3B Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [J] Grosse le à Me le à M
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ca other ca_orleans n° 21/02956
CA Orleans, 3 févr. 2026, RG 21/02956
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/02/26 la SELARL LEROY AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Adeline JEANTET - COLLET Me Audrey GUERIN Me Susana MADRID la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE Me Caroline
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02956
CA Caen, 17 sept. 2024, RG 21/02956
AFFAIRE : N° RG 21/02956 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3QL ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN du 23 Septembre 2021 RG n° 20/00250 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02956
CA Rennes, 26 juin 2024, RG 21/02956
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°334 N° RG 21/02956 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUAJ Mme [Y] [S] C/ - S.A.R.L. [Localité 5] MEDIAS - S.A.R.L. OCEANE COMMUNICATION BRETAGNE SUD - S.A.S. INFO SON TREGOR Infirmation partielle Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02956
CA Orléans, 6 mai 2024, RG 21/02956
N° RG 21/02956 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GO7W Copies le : à la SELARL LEROY AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, Me Audrey GUERIN SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT HILAIRE Me Caroline LE MEUR ORDONNANCE D'INCID
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02956
CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 21/02956
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2024 N° RG 21/02956 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYWR AFFAIRE : [E] [D] C/ Société MMJ en la personne de Me [R] [P], en qualité de mandataire -liquidateur de la société
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02956
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 21/02956
Arrêt n° 23/00417 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 21/02956 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FULM ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Novembre 2021 18/00662 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02956
CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 21/02956
ARRÊT N°332 N° RG 21/02956 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMHF [H] C/ [O] [L] et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02956
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 21/02956
MINUTE N° 362/2023 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Eulalie LEPINAY Le 7 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02956
CA Grenoble, 30 mai 2023, RG 21/02956
N° RG 21/02956 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6JF N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02956
CA Nancy, 9 févr. 2023, RG 21/02956
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/02956 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4NW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00113 17 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02956
CA Amiens, 26 janv. 2023, RG 21/02956
ARRET N° Société DLA PIPER FRANCE LLP MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD C/ [D] [O] CD/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILL
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 21/02956
CA Nancy, 8 sept. 2022, RG 21/02956
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 17 novembre 2021 RG 20/00113 N° RG 21/02956 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4NW Ordonnance /2022 du 08 Septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I
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