Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04130
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 21/04130
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°457 N° RG 21/04130 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZZT Mme [J] [B] [Y] C/ Liquidation judiciaire de la S.A.R.L. BEAULIEU SERVICES Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES - RG CPH : 19/01014 Infirmation partielle
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04130
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 21/04130
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04130 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU6D Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04130
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 21/04130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/04130 N° Portalis 352J-W-B7F-CUBDZ N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE Société ORPHEE, SARL prise en la p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04130
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 21/04130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 10 AVRIL 2024 N° 2024/180 N° RG 21/04130 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEPB syndicat des copropriétaires CHEVERGNY Bätiment A C/ FRANCE DOMAINE Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04130
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 21/04130
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04130 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU6D Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04130
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 21/04130
C2 N° RG 21/04130 N° Portalis DBVM-V-B7F-LB2H N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Ladjel GUEBBABI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04130
CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/04130
N° RG 21/04130 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5HT N° RG 21/04220 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5NH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04130
CA Amiens, 15 juin 2023, RG 21/04130
ARRET N° [Y] [V] [X] [N] C/ [J] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04130
CA Toulouse, 23 févr. 2023, RG 21/04130
23/02/2023 ARRÊT N°153/2023 N° RG 21/04130 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OM7Y CBB/CD Décision déférée du 08 Juillet 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse - 21/00875 Mme [J] [O] [X] [Y] [X] épouse née [R] C/ [F] [S] ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04130
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 21/04130
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04130 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIAR YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 04 novembre 2021 RG:21/01335 [F] C/ S.A.S. [8] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04130
CA Colmar, 13 déc. 2022, RG 21/04130
CKD Copie exécutoire à : - - Me Antoine BON le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 21/04130 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVTY Minute n° : 22/942 ORDONNANCE du 13 Décembre 20
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