Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Sursis à statuer tj33063 n° 22/00028
TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 22/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 SURSIS A STATUER + PROROGATION COMMANDEMENT N° RG 22/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOON COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION :Madame Marie BOUGNOUX / Sophie LADOUES-DRUET, Vice-Président
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/00028
TJ 34172, 2 févr. 2026, RG 22/00028
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00028 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NPWA PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/00028
TJ 40088, 24 déc. 2025, RG 22/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] N° RG 22/00028 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CW2P JUGEMENT DU 24 Décembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 24 Décembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions pré
-
tj Sursis à statuer tj54395 n° 22/00028
TJ 54395, 25 sept. 2025, RG 22/00028
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00028 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IAZ6 AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPEMENT TOULOIS DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES C/ Madame [O] [Z], Monsieur [I] [U], Madame [N] [U], Monsieur [S] [U], Monsieur [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE C
-
tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 22/00028
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 22/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/00028 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WOPY Jugement du : 11 Septembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 8] Notification le : 11/09/2025
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 22/00028
TJ 15014, 5 sept. 2025, RG 22/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 22/00028 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B2IC Minute : DESISTEMENT DU 05/09/2025 S.A.R.L. ETABLISSEMENTS GATINIOL C/ [O] [N] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE : S.A.R.L. ETABLISSEM
-
tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 22/00028
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 22/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 REPORT ADJUDICATION N° RG 22/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOON MINUTE : 2025/00105 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disposi
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00028
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00028
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6DH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Janvier 2022, enregistrée sou
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00028
TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 22/00028
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00028 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TCX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 _____________________________
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00028
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 22/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 FIXATION VENTE FORCÉE N° RG 22/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOON MINUTE : 2025/00014 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispo
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00028
CA Chambéry, 31 déc. 2024, RG 22/00028
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Décembre 2024 N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4IK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 14 Décembre 2021 Appelants M.
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00028
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 22/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 REPORT ADJUDICATION N° RG 22/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOON MINUTE : 2024/00159 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dis
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00028
CA Nancy, 22 août 2024, RG 22/00028
ARRÊT N° /2024 PH DU 22 AOUT 2024 N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4WY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 06 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00028
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 22/00028
9 JUILLET 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXME [B] [Y] / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du TJ de Moulins, décision attaquée en date du 22 novembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00993 Arrêt rendu c
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00028
CA Amiens, 6 juin 2024, RG 22/00028
ARRET N° [U] [F] S.C.I. DAUGUI S.A.R.L. REFLEX [W] C/ [G] GH/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00028
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 22/00028
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 29 MAI 2024 N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CC23 VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/01688 S.A.S. PHARMABEST
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00028
CA Papeete, 23 mai 2024, RG 22/00028
N° 53 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 27.05.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Paméla Céran J, - Me Dumas, le 27.5.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 mai 2024 RG 22/
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00028
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 22/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 23 MAI 2024 VENTE FORCÉE N° RG 22/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOON MINUTE : 2024/00083 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00028
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00028 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4SW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00028
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00028
ARRET N° ----------------------- 15 Mai 2024 ----------------------- N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDIL ----------------------- Etablissement Public OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE C/ [PU] [B], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ------------
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles