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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 22/00267

    TJ 89024, 8 juin 2026, RG 22/00267

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 1 Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 08 Juin 2026 N° RG 22/00267 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CQNO AFFAIRE : [U] [W] [V] [X] C/ [Q] [C] SARLU AERO SERVICE PARTENAIRE S.A.R.L. CAM

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  • ca other ca_angers n° 22/00267

    CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00267

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00267 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E73L. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 27 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00321 ARRÊT DU

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  • ca other ca_bastia n° 22/00267

    CA Bastia, 9 juill. 2025, RG 22/00267

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 JUILLET 2025 N° RG 22/267 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDYO FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision du 2 [Date décès 22] 2022, enregistrée sous le n° 16/186 [S] [O] CONSORTS [S] C/ [Z]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00267

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 22/00267

    N° RG 22/00267 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LA3B PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00484 N° RG 22/00267 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LA3B Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier Me Pierre DULMET RÉPUBLI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 22/00267

    TJ 16015, 19 juin 2025, RG 22/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/185 JUGEMENT du 19 Juin 2025 N° RG 22/00267 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FGQN 50A Affaire : [F] [P] C/ [D] [R] , [Q] [H] , [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à Me François BELLOT DES MINIERES Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND Me Olivier GUEVENOUX Exp

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00267

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 22/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00267 N° Portalis DB2G-W-B7G-HXW6 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 mai 2025 Dans la pro

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/00267

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 22/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00267 - N° Portalis DBXU-W-B7G-GXZH NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 DEMAN

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  • ca other ca_bastia n° 22/00267

    CA Bastia, 9 avr. 2025, RG 22/00267

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 9 AVRIL 2025 N° RG 22/267 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDYO SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 2 mars 2022, enregistrée sous le n° 16/186 [G] [K] CONSORTS [G] C/ [I] CPAM D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f755ccd8218d22f82bd4c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 22/00267

    TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 22/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 01 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00267 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWW6 88D Objet du recours : Condamnation [4] remboursement 4 657 euros, cotisations [1] 2014 à 2017 - Rejet dde remboursement 3/09/2019 - Rejet implicite CRA 06/02/2022 DEMANDEUR S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00267

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 22/00267

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 22/00267 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVIZ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00267

    TJ 21231, 24 mars 2025, RG 22/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/00267 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPCJ Jugement Rendu le 24 MARS 2025 AFFAIRE : [O] [U] [T] [Z] [M] [U] C/ [N] [V] épouse [I] ENTRE : Monsieur [O] [U], décédé Monsieur [T] [Z] [M] [U], venant aux droit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00267

    TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 22/00267

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00267 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TJK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1f27ca60c73b6cdc839
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00267

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00267 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6SA NAC : 58E JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDEURS Mme [G] [U] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00267

    CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 22/00267

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00267 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI4Z Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde254f86b00008117dae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00267

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00267

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00267 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5X7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00267

    CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/00267

    AC/DD Numéro 24/1485 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/00267 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IDIS Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db45a91469000847ac1e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00267

    CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00267

    ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 491/24 N° RG 22/00267 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEGS FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 27 Janvier 2022 (RG 21/00056 -section ) G

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00267

    CA Versailles, 25 mars 2024, RG 22/00267

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2024 N° RG 22/00267 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7AY AFFAIRE : S.A.R.L. PERASOL C/ [O] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2021 par

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00267

    CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 22/00267

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N° 2024/ 091 Rôle N° RG 22/00267 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUW2 [H] [U] C/ S.A.S. PACA ASCENSEURS SERVICES 83 Copie exécutoire délivrée le :15/03/2024 à : Me Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dbbcd2eb700086baa1a
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00267

    CA Dijon, 13 févr. 2024, RG 22/00267

    [S] [B] C/ [E] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 22/00267 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4S6

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc6a878bbd7c000881f866

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1