Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 22/00443
TJ 50129, 9 avr. 2026, RG 22/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00443 N° Portalis DBY5-W-B7G-CQO3 Jugement du 09 Avril 2026 AFFAIRE : [E] [G] C/ S.A.R.L. [U] [I] OCCASIONS JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITIO
-
tj Réouverture des débats tj68224 n° 22/00443
TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 22/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00443 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H4QJ kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 06 JANVIER
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 22/00443
TJ 84007, 17 déc. 2025, RG 22/00443
COUR D’APPEL [K] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00443 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDJ4 Minute N° : 25/00856 CONTENTIEUX [K] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [V] Arcades de Citeaux P.R VITROLLES LES ARCADES 13127 VITROLLES comparant en per
-
ca other ca_fort_de_france n° 22/00443
CA Fort De France, 9 déc. 2025, RG 22/00443
ARRET N°2025/302 N° RG 22/00443 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLD6 Madame [X] [L] [G] [W] C/ Monsieur [C] [P] ès qualité de liquidateur amiable de la SASU AS CONCEPT ET REALISATION Monsieur [C] [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 DECEMBRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00443
TJ 62041, 3 nov. 2025, RG 22/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00443 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKBD JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
-
tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj34172 n° 22/00443
TJ 34172, 25 juill. 2025, RG 22/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat COPIE NOTAIRE COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/00443 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQ62 DATE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00443
TJ 98735, 25 juin 2025, RG 22/00443
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/00443 - N° Portalis DB36-W-B7G-C3JL AFFAIRE : [X] [K] C/ Compagnie d’assurance GAN TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 22/00443 - N° Portalis DB36-W-B7G-C3JL AUDIENCE DU 25 jui
-
ca other ca_dijon n° 22/00443
CA Dijon, 19 juin 2025, RG 22/00443
[10] Société [3] C/ Société [3] [9] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
-
tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj34172 n° 22/00443
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 22/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 58] [Localité 56] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER Numéro du répertoire général : N° RG 22/00443 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQ62 DATE : 12 juin 2
-
tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 22/00443
TJ 01053, 23 mai 2025, RG 22/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00443 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4UA AFFAIRE : [P] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M] [P]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00443
TJ 01053, 12 mai 2025, RG 22/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 Affaire : S.A.S.U. [6] contre : [8] Dossier : N° RG 22/00443 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDF2 Décision n° 585/2025 Notifié le à - S.A.S.U. [6] - [8] Copie le à - SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00443
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 22/00443
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03465 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00443 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWBI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [K] né le 30 Mai 1972 à [Localité 6] ( ALGERIE )
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00443
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/00443
_________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle social - GREJUG28 / N° RG 22/00443 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TN33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 Mai 2024 ______________________________________________________________________
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00443
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 22/00443
MHD/PR ARRÊT N° 242 N° RG 22/00443 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPH5 [P] C/ S.A.S. LUMINO PAYS DE LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00443
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00443
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00443 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6KS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00443
TJ Bordeaux, 16 avr. 2024, RG 22/00443
N° RG 22/00443 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQ3F 89A MINUTE N° 24/00578 ___________________________ 16 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [Y] [G] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 22/00443 N° Portalis DBX6-W-B7G-WQ3F ________________________ CC délivrées l
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00443
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 22/00443
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Mars 2024 N° RG 22/00443 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G57K Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 03 Mars 2022, RG 20/00236 Appelante S.A. C.E.G.C (COMPAGNIE EURO
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00443
CA Orléans, 6 févr. 2024, RG 22/00443
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 6 FEVRIER 2024 à la SELARL LX POITIERS - ORLEANS [C] [K] LD ARRÊT du : 6 FEVRIER 2024 N° : - 24 N° RG 22/00443 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ2W DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Co
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00443
CA Agen, 28 juin 2023, RG 22/00443
ARRÊT DU 28 Juin 2023 IL / NC --------------------- N° RG 22/00443 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAAK --------------------- Jonction avec le RG 22/00444 SARL ATELIER ARCHITECTURE A3+ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS C/ [M] [Y] Epoux [X] [Z] SARL ALBANESI PLATR
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00443
CA Nancy, 8 juin 2023, RG 22/00443
ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/00443 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5W2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00095 25 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles