Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 22/00688
TJ 69123, 8 juin 2026, RG 22/00688
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES,
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 22/00688
TJ 35288, 4 juin 2026, RG 22/00688
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’ar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00688
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 22/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx technique N° RG 22/00688 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNYD N° MINUTE : Requête du : 02 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [S] CASVP [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, représenté par : Me Catherine SCHLEEF,
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 22/00688
TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 22/00688
N° de Minute : N° RG 22/00688 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HKML COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégué
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ca other ca_bordeaux n° 22/00688
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 22/00688
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2025 N° RG 22/00688 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRFD S.C.I. BALOCODOC c/ S.A.R.L. LATTANZIO ENVIRONNEMENT ARCHITECTURE URBANISME Nature de la décisio
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ca other ca_lyon n° 22/00688
CA Lyon, 26 juin 2025, RG 22/00688
N° RG 22/00688 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCPI Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 04 janvier 2022 RG : 2020j00989 ch n° [I] S.A.S. CT2R C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 J
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ca other ca_grenoble n° 22/00688
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 22/00688
C6 N° RG 22/00688 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHVG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_aix_provence n° 22/00688
CA Aix Provence, 22 janv. 2025, RG 22/00688
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2025 N° 2025 / 010 N° RG 22/00688 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWEH [S] [C] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT S.E.L.A.R.L. [I] CONSTANT Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00688
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 22/00688
24/09/2024 ARRÊT N° 688/24 N° RG 22/00688 N° Portalis DBVI-V-B7G-OT MD/MP Décision déférée du 20 Janvier 2022 TJ de TOULOUSE 20/02825 TAVERNIER [W] [L] [Z] [M] épouse [L] C/ [X] [P] [C] [V] CONFIRMATION Grosse délivrée le à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00688
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 22/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00688 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4M2 N° de minute : 24/558 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00688
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 22/00688
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00688 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GHI4 N° MINUTE 24/00344 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Xavier BELLIARD d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00688
TJ Nantes, 29 mai 2024, RG 22/00688
SG LE 29 MAI 2024 Minute n° N° RG 22/00688 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LOIG [M] [P] [Y] C/ représenté par son syndic en exercice la SARL SYMPLICE Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00688
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/00688
Arrêt n° 24/00226 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/00688 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWKA ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 28 Janvier 2022 19/01323 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00688
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00688
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00688 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7A7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00688
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/00688
EP/KG MINUTE N° 24/503 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00688
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 22/00688
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 avril 2024 N° RG 22/00688 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZD2 -DA- Arrêt n° [T] [N] / S.A.R.L. MANDONNET HABITAT AUVERGNE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 28 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00688
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00688
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 227/24 N° RG 22/00688 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UILU PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 04 Avril 2022 (RG F 19/00539 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00688
CA Bastia, 16 janv. 2024, RG 22/00688
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMEE Mme [N] [C] épouse [G] prise en sa qualité de cohéritier de la succession de Mme [W] [Y] veuve [C], décédée le 19 mars 2022 assistée de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA M. [M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00688
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 22/00688
BR/SH Numéro 23/03832 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 22/00688 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IERB Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00688
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00688
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00688 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBF6 AFFAIRE : [E] [T] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jug
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