Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01226
CA Poitiers, 30 juill. 2026, RG 22/01226
ARRET N° 329 N° RG 22/01226 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRJB [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES DEUX-SEVRES CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/01226
TJ 68066, 17 juin 2026, RG 22/01226
N° RG 22/01226 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ESIA C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 22/01226 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ESIA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 JUIN 2
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ca other ca_paris n° 22/01226
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 22/01226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Septembre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01226 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBAJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 No
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ca other ca_paris n° 22/01226
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/01226
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01226 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBTH Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01226
CA Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 22/01226
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 AVRIL 2024 N° RG 22/01226 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSZY S.A.R.L. LOA [Localité 3] c/ S.A.S. PREIM EUROS Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01226
TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 22/01226
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/01798 du 11 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 22/01226 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6YN AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] comparant c/ DEFE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01226
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01226
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 319/24 N° RG 22/01226 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOV6 LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Juillet 2022 (RG F20/00317 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01226
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 22/01226
16/02/2024 ARRÊT N° 112/2024 N° RG 22/01226 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWK3 OS/MB Décision déférée du 05 Avril 2019 - Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS - 17/00545 M. [E] S.A. GAN ASSURANCES C/ [V] [Y] [G] [A] S.A. ALLIANZ IARD S.A. GAN VIE Société CPA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01226
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/01226
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01226 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFCL Jugement (N° ) rendu le 28 février 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Mon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01226
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2024, RG 22/01226
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01226 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAQT NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSE Société EPERON [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQU
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01226
CA Bourges, 21 déc. 2023, RG 22/01226
SM/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP LEPINE-CHATAIGNIER - Me Jean-françois TRUMEAU Expédition TJ LE : 21 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N° -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01226
CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 22/01226
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 553 N° RG 22/01226 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQNN S.A.S. AGROPAR C/ Me [R] [Y] Me [L] [S] Me [R] [G] SCP B.T.S.G. SELARL EP & ASSOCIES Société CAP CODE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01226
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 22/01226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01226 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMUO LM JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 6] 11 janvier 2022 RG :20/00472 Société SPRL DR F.[J] C/ Société RING PHARMA Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01226
CA Pau, 7 nov. 2023, RG 22/01226
AB/SH Numéro 23/03627 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/11/2023 Dossier : N° RG 22/01226 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGFW Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01226
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 22/01226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01226
CA Nancy, 16 mars 2023, RG 22/01226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01226 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7N2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01226
CA Orléans, 6 mars 2023, RG 22/01226
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 06/03/2023 COPIES aux PARTIES [C] [S] [E] [F] épouse [T], [X] [T] ARRÊT du : 06 MARS 2023 N° : - N° RG : 22/01226 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSRA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01226
CA Reims, 11 janv. 2023, RG 22/01226
Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 22/01226 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 03 juin 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES (n° 21/00006) Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01226
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 22/01226
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 22/01226 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBH6 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Mai 2022, en
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01226
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 22/01226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01226 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBBV AFFAIRE : [J] [K] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2022 par le Juge de l'e
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