Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01763
CA St Denis Reunion, 27 juin 2025, RG 22/01763
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 22/01763 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZUU [Z] C/ S.A. LA SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION 'SOFIDER' COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ H
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 22/01763
TJ 35288, 23 juin 2025, RG 22/01763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 23 Juin 2025 N° de RG : N° RG 22/01763 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DGCH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L], [G], [E] [W] épouse [F] C/ [C], [D] [F] Audience tenue pa
-
ca other ca_rennes n° 22/01763
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/01763
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°85/2025 N° RG 22/01763 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSHD M. [T] [O] C/ G.I.E. [F] & BROAD RG CPH : F 19/00573 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie ce
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01763
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 22/01763
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 17 Janvier 2025 N° RG 22/01763 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPGA DEMANDEUR : Madame [B] [M] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01763
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 22/01763
MF/SB Numéro 24/3908 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 22/01763 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH4L Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [W] [I] C/ CNAV Grosse délivrée le à :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01763
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/01763
N° RG 22/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WL5S 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 22/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WL5S Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [R] [E], [N] [R] [E] C/ S.A.S. DEMENAGEMENT INTERNATIONAL OUTRE MER, S.C.P. BTSG Grosses délivrées le à Avocats
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01763
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 22/01763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01763 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYZL Minute n° 24/00065 [B], [F] C/ [M] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Metz, décision attaquée en date du 09 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01763
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 22/01763
N° RG 22/01763 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFFH Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 janvier 2022 RG : 20/01396 [K] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE-ALPES S - CERA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01763
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 22/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 11 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/01763 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZRAS AFFAIRE : Mme [J] [G] épouse [E]( Me Ronny KTORZA) C/ S.A.S. AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL [M] [X] (Me Lionel MOATTI) DÉBATS : A l'audien
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01763
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 22/01763
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1162/23 N° RG 22/01763 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUXD LD/VCL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 06 Décembre 2022 (RG 22/00023 -section ) GROS
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01763
CA Chambéry, 21 sept. 2023, RG 22/01763
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Septembre 2023 N° RG 22/01763 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDF2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de CHAMBERY en date du 27 Septembre 2022, RG 22/00070 Appelante BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01763
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/01763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/01763 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHN3 AFFAIRE : S.A.S. LUXE ET TRADITIONS C/ [E] [J] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 avril 2022 par l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01763
CA Douai, 8 oct. 2022, RG 22/01763
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01763 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQUZ N° de Minute : Ordonnance du samedi 08 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Y] né le 01 Novembre 2003 à [Localité 2] - ALGERIE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01763
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/01763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01763 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01763
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01763
ARRET N° S.A.S. TRANSPORTS 3G [O] C/ [P] Association UNEDIC DELEGATION AGS (CGEA DE LILLE) TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01763 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01763
CA Colmar, 11 mai 2022, RG 22/01763
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01763 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2QM N° de minute : 111/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles