Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01968
TJ 92050, 20 févr. 2026, RG 22/01968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 22/01968 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKGW N° Minute : AFFAIRE S.A.S. HORETO-REST’EXPO C/ Compagnie d’assurance MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA) IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 22/01968
TJ 44184, 8 sept. 2025, RG 22/01968
N° N° RG 22/01968 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E545 ============= [T] [H] épouse [E] C/ [J] [V] [F] [E] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Catherine GRENO Me Valérie CIZERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX A
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ca renvoi ca_toulouse n° 22/01968
CA Toulouse, 9 mai 2025, RG 22/01968
09/05/2025 N° RG 22/01968 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZXZ Décision déférée - 28 Mars 2022 - Tribunal de Commerce de CASTRES -2020002844 S.A. ALBINGIA C/ S.A.R.L. TANNERIE DU LOUBAT S.A.S. MEGISSERIE JOQUEVIEL & [J] Société MS AMLIN INSURANCE SE Société SASU ARTH
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tj Renvoi à la mise en état tj68066 n° 22/01968
TJ 68066, 2 mai 2025, RG 22/01968
N° RG 22/01968 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVFM C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 8] [Localité 4] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 22/01968 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVFM République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 MAI 2025
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ca other ca_paris n° 22/01968
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/01968
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01968 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE6J Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Cons
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ca other ca_versailles n° 22/01968
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 22/01968
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2025 N° RG 22/01968 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIUG AFFAIRE : [T] [A] C/ Association PETITS FRERES DES PAUVRES AGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_riom n° 22/01968
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 22/01968
14 JANVIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/01968 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4RW Mme [X], [M] [R] en sa qualité de tutrice de son fils Monsieur [T] [R] / [Adresse 8] jugement au fond, origine pole social du tj du puy en velay, décision attaquée en date du 06 septembre 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01968
CA Metz, 30 sept. 2024, RG 22/01968
Arrêt n° 24/00430 30 Septembre 2024 --------------- N° RG 22/01968 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZLX ------------------ Pole social du TJ de METZ 06 Juillet 2022 22/636 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Séc
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01968
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 22/01968
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01968 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01968 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTUU DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01968
CA Pau, 30 mai 2024, RG 22/01968
TP/SB Numéro 24/1828 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 22/01968 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIPL Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié prot
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01968
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/01968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GIRAUDAT (A0566) Me REINGEWIRTZ (C0909) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01968 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBVY N° MINUTE : 2 Assignation du : 07 Février 2022 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01968
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 22/01968
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01968 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMD7 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01968
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 22/01968
N° RG 22/01968 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDHP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [P] [V] [Adresse 2] [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01968
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 22/01968
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01968 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFWJ [X] C/ Association AFIPH NDICAPEES (AFIPH) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Février 2022 RG : F 19/01900 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01968
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 22/01968
ARRET N° du 13 février 2024 N° RG 22/01968 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIAU [E] [E] c/ S.A.R.L. MARINVEST Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 13 FEVRIER 2024 APPELANTS : d'un jug
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01968
CA Caen, 20 juin 2023, RG 22/01968
AFFAIRE : N° RG 22/01968 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBE4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de COUTANCES du 30 Juin 2022 - RG n° 22/00056 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JUIN 2023 APPELANTS : [Y] [M] né le 22 Février 19
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01968
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 22/01968
N° RG 22/01968 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LL3V N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Laurianne ASTIER-PERRET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01968
CA Douai, 4 nov. 2022, RG 22/01968
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01968 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USKK N° de Minute : 1980 Ordonnance du vendredi 04 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Y] né le 14 Juillet 1980 à [Localité 1] (MARO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01968
CA Paris, 28 juin 2022, RG 22/01968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01968 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01968
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01968
ARRET N° [U] C/ Association AERO CLUB TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01968 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INOM JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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