Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02519
CA Poitiers, 23 avr. 2026, RG 22/02519
ARRÊT N° 172 N° RG 22/02519 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUW5 [G] C/ S.A.R.L. [1] SUPPORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 10
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02519
TJ 06088, 29 janv. 2026, RG 22/02519
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [F] c/ [E] [N], S.A.R.L. BOAT MARINE RACING N° 2026/70 Du 29 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/02519 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGXZ Grosse délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/02519
TJ 44109, 16 mai 2025, RG 22/02519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------- [Adresse 17] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 16 Mai 2025 minute n° N° RG 22/02519 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTXA ------------- [I], [F] [L] épouse [C] C/ [D] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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ca other ca_bordeaux n° 22/02519
CA Bordeaux, 24 avr. 2025, RG 22/02519
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2025 N° RG 22/02519 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW57 S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES c/ [S] [G] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/02519
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02519
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02519 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02519
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 22/02519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02519 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDSN NAC : 71H JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES [Adresse 6], [Adresse 2] [L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02519
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/02519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02519 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLW4 AFFAIRE : [Y] [S] C/ S.A.S. SUEZ RV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02519
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 22/02519
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02519 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNGK ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 AVRIL 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [L
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02519
CA Pau, 18 juin 2024, RG 22/02519
AB/SB Numéro 24/02026 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/06/2024 Dossier : N° RG 22/02519 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKFG Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02519
CA Caen, 29 févr. 2024, RG 22/02519
AFFAIRE : N° RG 22/02519 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCL3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 02 Septembre 2022 - RG n° F21/00001 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 29 FEVRIER 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02519
TJ Marseille, 19 déc. 2023, RG 22/02519
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 23/05701 du 19 Décembre 2023 Numéro de recours : N° RG 22/02519 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QBS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. CEPL FLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02519
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/02519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02519 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQNV MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 13 juin 2022 RG:20/01357 S.A. GAN ASSURANCES C/ [K] Grosse délivrée le 14/1
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02519
CA Nancy, 7 juin 2023, RG 22/02519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 07 JUIN 2023 RENVOI APRES CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02519 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCIT Déc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02519
CA Rouen, 23 nov. 2022, RG 22/02519
N° RG 22/02519 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEOU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 2] du 16 Juin 2022 APPELANTE : Commune de [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02519
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2022, RG 22/02519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 324 Rôle N° RG 22/02519 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4L2 Pierre-Alexandre LECA C/ S.A. LIXXBAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02519
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 22/02519
ARRET N° [Adresse 7] C/ S.A. C.S.F. S.A.S. CHAMPION SUPERMARCHES FRANCE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02519 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOOW
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02519
CA Colmar, 5 juill. 2022, RG 22/02519
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02519 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H32B N° de minute : 160/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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