Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 22/03591
CA Amiens, 5 juin 2025, RG 22/03591
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 22/02497 du : 22 Juillet 2022 RG : N° RG 22/03591 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQPL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 15 Juin 2022 d
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ca other ca_bordeaux n° 22/03591
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 22/03591
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 mai 2025 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03591 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZ4B ASSOCIATION [5] ([5]) c/ Monsieur [M] [Y] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 22/03591
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 22/03591
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°126/2025 N° RG 22/03591 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2PA M. [H] [L] C/ Association GROUPE [6] ([6]) DE [Localité 5] [Localité 5] RG CPH : F 19/00558 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivr
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ca other ca_paris n° 22/03591
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 22/03591
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03591 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJE2 Décision défér
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ca renvoi ca_amiens n° 22/03591
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 22/03591
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/02497 du : 22 Juillet 2022 N° RG 22/03591 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQPL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AMIENS en date du 15 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/01397
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03591
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 22/03591
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03591 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJW7 Société [6] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 31 Mars 2022 RG : 15/02349 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS C
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ca other ca_nimes n° 22/03591
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 22/03591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03591 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITWA EM EB RG : [P] [P] [P] S.E.L.A.R.L. [P] ABECASSIS C/ [K] Grosse délivrée le 21 JANVIER 2025 à : - Me - Me COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03591
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 22/03591
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 22/03591 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHED (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03591
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 22/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/03591 N° Portalis 352J-W-B7G-CWE77 N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03591
CA Toulouse, 16 mai 2024, RG 22/03591
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/03591 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBCN - 2ème chambre Affaire : S.A.R.L. SERRBAT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qual
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03591
CA Nîmes, 29 sept. 2023, RG 22/03591
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/03591 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITWA Minute n° : Madame [K] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Soni
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03591
CA Rouen, 20 sept. 2023, RG 22/03591
N° RG 22/03591 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGXK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00163 Président du tribunal judiciaire du Havre du 4 octobre 2022 APPELANTE : Sci CMB RCS de Saint-Nazaire 533 201 042 Monsieur [S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03591
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 22/03591
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° /2023 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03591 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM7L Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Févrie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03591
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/03591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03591 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03591
CA Colmar, 29 sept. 2022, RG 22/03591
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03591 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5S3 N° de minute : 253/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Sylvie SCHIRMANN, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03591
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/03591
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Mme [Y] [U] épouse [W] 32 Rue de Tourville 93600 AULNAY SOUS BOIS Représentée par Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 103 INTIMES M. [S] [V] 26 chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY Re
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