Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03725
CA Aix Provence, 8 juill. 2026, RG 22/03725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 08 JUILLET 2026 N° 2026/ 310 Rôle N° RG 22/03725 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA6M S.A. MMA IARD S.A.S. [P] [H] C/ [G] [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT Me Christo
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 22/03725
TJ 31555, 1 juin 2026, RG 22/03725
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/03725 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RA62 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [B] / [I] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juin 2026 Juge aux Affaires Familiales au T
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ca other ca_montpellier n° 22/03725
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 22/03725
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03725 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPQ4 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_versailles n° 22/03725
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 22/03725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 22/03725 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSQN AFFAIRE : S.A.S P9 [Localité 12] ÉTUDE [N] SELARL BCM SELARL AJRS C/ [V] [D] UNEDIC DÉLÉGATION AGS CG
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ca other ca_nimes n° 22/03725
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03725 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUAD CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00366 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [E] Grosse délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 22/03725
TJ 35238, 15 mai 2025, RG 22/03725
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 15 Mai 2025 N° RG 22/03725 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXK3 Epoux [D] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03725
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 22/03725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/03725 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7VB N° MINUTE : Assignation du : 11 Février 2022 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [16] [Adresse 2]
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/03725
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 22/03725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03725 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSQN Maître [W] [O] Es qualité de « Commissaire à l'éxécution du plan » de la « SAS P9 [Localité 2] » Représentant : Me Mandine BLONDIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
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ca other ca_paris n° 22/03725
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/03725
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :N° RG 22/03725 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2022 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03725
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 22/03725
01/03/2024 ARRÊT N°2024/78 N° RG 22/03725 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBXV EB/AR Décision déférée du 13 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( ) Section industrie - S.LOBRY [R] [J] C/ S.A.S. LIEBHERR AEROSPACE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03725
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/03725
ARRET N° S.A.S. NUTRIMAINE C/ [Y] copie exécutoire le 20 février 2024 à Me MAZZOUZ Me GHENIM CPW/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ****************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03725
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 22/03725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ 237 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03725 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJRI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03725
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 22/03725
N° RG 22/03725 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRRL C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GOUROUNIAN la SELARL CDMF AVOCATS Me Jean EISLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03725
CA Colmar, 13 févr. 2023, RG 22/03725
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 22/03725 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H52G Minute n° 23/124 APPELANTE [G] [F] Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C.I. SEDA prise en la personne de son représentant légal O R D O N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03725
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/03725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58B 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/03725 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHRI AFFAIRE : Compagnie d'assurance MAIF ASSURANCE C/ [H] [E] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Décem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03725
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 22/03725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03725 - N° Portali
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