Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03917
TJ 31555, 17 juin 2026, RG 22/03917
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/03917 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHCB NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Juin 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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ca other ca_grenoble n° 22/03917
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 22/03917
C 2 N° RG 22/03917 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSFC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carine MARCELIN la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_paris n° 22/03917
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 22/03917
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03917 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKGW Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03917
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 22/03917
17/05/2024 ARRÊT N°2024/169 N° RG 22/03917 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCS7 MD/CD Décision déférée du 28 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/01361) M. [Z] Section Activités Diverses N'[Y], [C] [D] C/ S.A.R.L. GORON-GSL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03917
CA Rouen, 14 déc. 2023, RG 22/03917
N° RG 22/03917 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHOT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BERNAY du 21 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03917
CA Amiens, 9 nov. 2023, RG 22/03917
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 191 D.A. : Numéro : 22/02786 du : 29 Août 2022 N° RG 22/03917 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IREM Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 21 Juillet 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03917
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03917
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03917 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKPA Monsieur [C] [M] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03917
CA Nîmes, 13 avr. 2023, RG 22/03917
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/03917 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IURO Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALES, section AD, décision attaquée en date du 25 Novembre 2022, enregistrée sous l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/03917
CA Colmar, 27 janv. 2023, RG 22/03917
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/03917 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6EC APPELANTE S.À.R.L. MARCHE D'LYS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C.I. LA DOC prise en la person
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03917
CA Bordeaux, 25 janv. 2023, RG 22/03917
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2023 N° RG 22/03917 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3AP S.A.S. DU BOIS D'ANGLE c/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES S.C.P. LGA Na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03917
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/03917
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03917 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO3B Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03917
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/03917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03917 - N° Portali
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