Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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cc rejet n° 22-13.790
Cass., 4 mars 2026, n° 22-13.790
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 mars 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10200 F Pourvoi n° U 22-13.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______
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ca other ca_paris n° 22/13790
CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/13790
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13790 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG3P Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2022-Juge de
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cc Autre n° 22-13.790
Cass., 6 mars 2025, n° 22-13.790
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 22-13.790 Demandeur : M. [H] Défendeur : la société Hop ! Requête n° : 1062/24 Ordonnance n° : 90205 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Y] [H], ayant la SARL Ortscheidt pou
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cc Rejet n° 22-13.790
Cass., 12 sept. 2024, n° 22-13.790
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : U 22-13.790 Demandeur : M. [H] Défendeur : la société Hop ! Requête n° : 475/24 Ordonnance n° : 90811 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Y] [H], ayant la SARL Ortsch
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/13790
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 22/13790
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/13790 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFQY Ordonnance n° 2024/ M021 Établissement Public PARC NATIONAL DES CALANQUES Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PR
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cc Autre n° 22-13.790
Cass., 2 févr. 2023, n° 22-13.790
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 22-13.790 Demandeur : M. [H] Défendeur : la société Hop ! Requête n° : 917/22 Ordonnance n° : 90150 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Hop !, ayant la SCP Célice, Tex
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