Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00002
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 23/00002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 8 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 19 mai 2025 Salarié : M. [Z] [E] Requête n° : N° RG 23/00002 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XP2O PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 5] repr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00002
TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 23/00002
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 85 JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00002 - N° Portalis DB36-W-B7H-D45 - 70A AFFAIRE : AYANTS-DROIT DE [S] A [P], décédé à [Localité 1] le 29 septembre 1927, les ayant-droits de [K] a [P] : [L] [N] [P]
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 23/00002
TJ 06088, 30 juin 2025, RG 23/00002
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Association ACCUEIL FEMMES SOLIDARITE N° Du 30 Juin 2025 Procédures collectives N° RG 23/00002 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYPU expédition délivrée à ASS ACCUEIL FE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00002
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 23/00002
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROHH NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Juin 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00002
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 23/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me JAGER (NAN752) Me GOLDBLUM (P0008) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/00002 N° Portalis 352J-W-B7G-CYV7S N° MINUTE : 3 Assignation du : 29 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 26 Mai 2025 DEMANDEURS Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00002
TJ 86194, 20 mai 2025, RG 23/00002
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00002 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F32H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 20 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [E] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Urbain ONDONGO, avocat au barre
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ca other ca_grenoble n° 23/00002
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/00002
C 9 N° RG 23/00002 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUOV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL FESSLER & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_colmar n° 23/00002
CA Colmar, 6 mai 2025, RG 23/00002
MINUTE N° 25/346 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'ins
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/00002
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 23/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 31/03/2025 AFFAIRE : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBY2-W-B7G-HA4L Minute 25/00039 [P] [U] C/ [B] [G] épouse [U] Assignation du 14 décembre 2022 Ordonnance de clôture du 20 Janvier 2025
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ca other ca_toulouse n° 23/00002
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 23/00002
04/03/2025 ARRÊT N°25/204 N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFRX CD/MCC Décision déférée du 14 Septembre 2022 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 21/04425 ESTEBE [X] [A] [M] [A] [Z] [A] [D] [A] [F] [A] C/ [B] [A] [O] [A]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00002
TJ 94028, 11 mars 2025, RG 23/00002
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00002 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T6RZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 MARS 2025 ____________________________
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ca other ca_metz n° 23/00002
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 23/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBS3 Minute n° 25/00014 Syndicat SMASA, Syndicat SYNDICATSMASA SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL C/ [B], LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Jugement Au fond, origine J
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00002
CA Fort De France, 26 nov. 2024, RG 23/00002
ARRET N° N° RG 23/00002 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLMM SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE [Adresse 4] C/ M. [N] [C] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Arrêt de la Cour d'Appel d
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ca other ca_cayenne n° 23/00002
CA Cayenne, 25 nov. 2024, RG 23/00002
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N°140 N° RG 23/00002 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEDG [H] [M] C/ [I] [X] ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2024 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de CAYENNE, décision attaquée en date du 16
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00002
CA Nîmes, 21 oct. 2024, RG 23/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXRY LM COUR DE CASSATION DE PARIS 26 octobre 2022 RG:750 F- D DEPARTEMENT DE L'AVEYRON C/ E.A.R.L. [Adresse 21] LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Grosse délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00002
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 23/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M4H3 Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00002
TJ Évreux, 24 sept. 2024, RG 23/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE - CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/00002 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HCVQ NAC : 97Z Recours et actions exercés contre les décisions d’autres personnes publiques
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00002
CA Fort-de-France, 20 sept. 2024, RG 23/00002
ARRET N° 24/101 R.G N° 23/00002 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLM6 Du 20/09/2024 S.A.S.U. CABINET AJEC C/ [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00002
CA Nouméa, 9 sept. 2024, RG 23/00002
N° de minute : 2024/66 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 septembre 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00002 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 janvier 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21/297) Saisine de la c
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tj Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00002
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRECOMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - Affaire : N° RG 23/00002 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XP5V FG: I19010323V001 ORDONNANCE DONNER ACTE ENTRE : DEMANDEUR Madame [X] [P] née le [Date naissance 1] 2003 à [L
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