Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/00036
CA Poitiers, 27 août 2026, RG 23/00036
ARRÊT N° 334 N° RG 23/00036 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWTN [Z] C/ DESTINATION ROYAN ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AOÛT 2026 Décision déférée à la cour : Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00036
TJ 22278, 20 août 2026, RG 23/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 20 Août 2026 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFFN N° minute 26/00247 88G Autres demandes contre un organisme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 23/00036
TJ 68224, 21 mai 2026, RG 23/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00036 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ICQZ Section 3 VB République F
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ca renvoi ca_angers n° 23/00036
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00036
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDK3. Jugem
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ca other ca_lyon n° 23/00036
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 23/00036
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWN5 S.A.S.U. [7] C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 20 Décembre 2022 RG : 20/01716 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00036
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 23/00036
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ Monsieur [Z] [V]
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ca other ca_dijon n° 23/00036
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 23/00036
S.A.R.L. LMP C/ S.A.S. CREUSOT PNEUS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00036 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/00036
TJ 73065, 24 nov. 2025, RG 23/00036
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 N° RG 23/00036 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EIPX Demandeur Défendeur [6] [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/00036
TJ 33243, 16 sept. 2025, RG 23/00036
JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/00036 - N° Portalis DBX7-W-B7G-DCEK Minute n° AFFAIRE : [K] [E] C/ S.A. GAN ASSURANCES, [R] [B], S.A.S. HE ASSISTANCE, S.A. SECURITEST Nature 50D copie exécutoire délivrée le à Me SAURAT-FONTAGNERE Me DE BOUSSAC DI PACE Me RUDLER
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj27229 n° 23/00036
TJ 27229, 29 août 2025, RG 23/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 15] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 43] _____________________________ JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DÉBITEUR : Madame [T] [K] divorcée [C] N° RG 23/00036 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJDR RÉPUBLIQUE FRA
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tj Réouverture des débats tj98735 n° 23/00036
TJ 98735, 11 août 2025, RG 23/00036
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00036 - N° Portalis DB36-W-B7H-C354 AFFAIRE : [P] [J] C/ [G] [T] [H] [J], S.C.P. [1], [N] [F] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00036 - N° Portalis DB36-W-B7H-C354 AUDIENC
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tj Expertise tj14118 n° 23/00036
TJ 14118, 28 mai 2025, RG 23/00036
AFFAIRE : Monsieur [C] [J] 1 80 03 14 118 467 35 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00036 - N° Portalis DBW5-W-B7H-II5L Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 28 MAI
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tj Renvoi à la mise en état tj16015 n° 23/00036
TJ 16015, 22 mai 2025, RG 23/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DU 22 Mai 2025 Minute : Du 22 Mai 2025 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FM5H ORDONNANCE INCIDENT 22 Mai 2025 expéditions conformes délivrées le : à - Me RECOULES - Me [Localité 20] - Me GRIS - Me PINAUD - Me POUZIEUX Ordonnance de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00036
TJ 09122, 7 mai 2025, RG 23/00036
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00036 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CIUH MINUTE N° : NAC : 61B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00036
TJ 67482, 7 mai 2025, RG 23/00036
N° RG 23/00036 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LT2Q PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00321 N° RG 23/00036 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LT2Q Copie : - aux parties ([7]) en LRAR - avocat ([7]) par Case palais Me Christine ATHANASSI Le : Pour le Greffier Me Christine ATHANASSI
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 23/00036
TJ 22278, 6 mai 2025, RG 23/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU six Mai deux mil vingt cinq N° RG 23/00036 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMAH N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILL
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ca other ca_caen n° 23/00036
CA Caen, 1 avr. 2025, RG 23/00036
AFFAIRE : N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEFD ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Président du TJ de [Localité 15] du 15 Décembre 2022 RG n° 22/00202 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 APPELANTES : Madame [F] [M] [Adresse
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ca other ca_papeete n° 23/00036
CA Papeete, 27 mars 2025, RG 23/00036
N° 40 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Wong Yen, Le 02.04.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 mars 2025 RG 23/00036 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 4, rg n° 19/00175
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00036
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 23/00036
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Mars 2025 64B RG n° N° RG 23/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJHV Minute n° AFFAIRE : [G] [P] C/ [E] [N], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE [U] le : à Avocats : M
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ca other ca_paris n° 23/00036
CA Paris, 20 mars 2025, RG 23/00036
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00036 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBOR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2022
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