Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 23/00101
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 23 MAI 2025 N° RG 23/00101 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROND Code NAC : 78A ENTRE S.A.S. EOS FRANCE, société p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00101
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00101
MINUTE N° 25/00154 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00101 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6YJ AFFAIRE : [N] [K] C/ Sté FAMILYVETS venant aux droits de la Sté PARIS OUEST VETO - CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMAND
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ca other ca_pau n° 23/00101
CA Pau, 10 avr. 2025, RG 23/00101
MF/SB Numéro 25/1173 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/04/2025 Dossier : N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INJA Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 23/00101
TJ 27229, 31 mars 2025, RG 23/00101
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00101 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOD3 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 31 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par applicat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00101
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 23/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00101 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IENF KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans
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ca other ca_riom n° 23/00101
CA Riom, 18 mars 2025, RG 23/00101
18 MARS 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6C7 [2] ([2]) / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM), salarié : [Y] [T] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 13 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00101
CA Reims, 6 mars 2025, RG 23/00101
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMUI-16 [D] [K] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00101
CA Fort-de-France, 27 févr. 2025, RG 23/00101
ARRET N° 25/30 N° RG 23/00101 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMXL Du 27/02/2025 [R] C/ Mutuelle UNITE FRATERNELLE DES REGIONS (UFR) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hom
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00101
TJ 54395, 30 janv. 2025, RG 23/00101
Jugement du : 30 Janvier 2025 N° RG n° N° RG 23/00101 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRVE Minute n° 25/00037 TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : SA ONYX EST RCS [Localité 7]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00101
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 23/00101
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 6 N° RG 23/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 6 JUGEMENT 20L N° RG 23/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEQX N° minute : 25/ du 28 Janvier 2025 JUGEMEN
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ca other ca_dijon n° 23/00101
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 23/00101
[L] [F] C/ S.A.S. MHD MOET HENNESSY DIAGEO C.C.C le 16/01/25 à: -Me LOISELET -Me BELLICHACH Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à: -Me DESLIGNIERES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
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ca other ca_angers n° 23/00101
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00101
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDVT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sou
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ca other ca_bastia n° 23/00101
CA Bastia, 27 nov. 2024, RG 23/00101
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/101 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFYI VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 1er février 2023, enregistrée sous le n° 21/310 [V] CONSORTS [E] C/ [E] [I] NÉ
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00101
TJ Chartres, 18 oct. 2024, RG 23/00101
N° RG 23/00101 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7T4 ============== Jugement n° du 18 Octobre 2024 Recours N° RG 23/00101 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7T4 ============== [S] [N] C/ CPAM D’EURE et LOIR Copie certifiée conforme délivrée le à [S] [N] CPAM D’EURE et LOIR SCP ODEXI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00101
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 23/00101
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/00101 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GE72 NAC : 65A Demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un majeur, formée contre les parents ou la personne contrôlant son mode de vie ou son
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00101
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00101
ARRET N° ----------------------- 09 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHIL ----------------------- [E] [H] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 31 août
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00101
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/00101
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Céline MONNOT, Greffier AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires C/ Monsie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00101
TJ Pontoise, 10 sept. 2024, RG 23/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 10 Septembre 2024 N° RG 23/00101 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCXZ Jugement rendu le 10 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN,
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00101
CA Nouméa, 5 sept. 2024, RG 23/00101
N° de minute : 2024/184 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 septembre 2024 Chambre civile N° RG 23/00101 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 février 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/2192) Saisine de la co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00101
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00101
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00101 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJHC N° MINUTE 24/00408 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Locali
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