Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00678
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/00678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/241 Rôle N° RG 23/00678 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTUR [N] [S] C/ S.A. GENERALI IARD Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Copie exécu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00678
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00678
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00678 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN5Z N° MINUTE 24/00478 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00678
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00678
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 816/24 N° RG 23/00678 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4OT OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00678
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00678 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYUB N° MINUTE : 13 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me de METZ-PAZZIS (B0968) Me BERGEL (G0423) ORDONNANCE rendue le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. COFFEE ONE [Adresse 4]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00678
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/00678
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 26 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 8] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00678 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GVZ N° MINUTE : 24/00202
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00678
CA Limoges, 24 avr. 2024, RG 23/00678
ORDONNANCE N° 151 N° RG 23/00678 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPTO [L] [T] C/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD S.A. AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 24 Avril 2024 ENTRE Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 4] - [L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00678
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/00678
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/283 N° RG 23/00678 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYAG Jugement (N° 22/00923) rendu le 12 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00678
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 23/00678
15/02/2024 ARRÊT N° 106/2024 N° RG 23/00678 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIZE MD/MB Décision déférée du 22 Mars 2019 - Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE - 16/01289 [I] [S] C/ [V] [J] S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00678
CA Bastia, 7 févr. 2024, RG 23/00678
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [U] [M] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] ([Localité 2]) assisté de Me Marie catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA Ste Coopérative banque Pop. LA BANQUE POPULAIRE MÉDITER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00678
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 23/00678
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 (n°678/2024, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00678 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVC5 Décision déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00678
TJ Lille, 2 janv. 2024, RG 23/00678
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00678 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JANVIER 2024 N° RG 23/00678 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD26 DEMANDERESSE : Mme [S] [I] épouse [D] 5 bis rue de Flandre Appt A31 - Bat 1 59790 RO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00678
CA Orléans, 29 nov. 2023, RG 23/00678
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00678 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX46 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : ordonnance de référé d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00678
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 nov. 2023, RG 23/00678
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale N° RG 23/00678 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F42P L'UNEDIC DELEGATION [Adresse 6] REPRESENTEE PAR SA DIRECTRICE NATIONALE MADAME [K] [Y] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00678
CA Metz, 1 nov. 2023, RG 23/00678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00678
CA Poitiers, 24 oct. 2023, RG 23/00678
ARRÊT N°448 N° RG 23/00678 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYJS MMA IARD [PZ] S.C.P. [PZ] BORGIA [PZ] MORLON &ASSOCIES C/ [ZR] [P] [JI] et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00678
CA Versailles, 23 oct. 2023, RG 23/00678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/00678 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXJE Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2023 Date de saisine : 14 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00678
CA Nancy, 3 oct. 2023, RG 23/00678
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00678 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEWU Pole social du TJ de TROYES 22/11 24 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [G] [E] [Adresse 4] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00678
CA Reims, 26 sept. 2023, RG 23/00678
ARRET N° du 26 septembre 2023 N° RG 23/00678 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKKP S.A.S. ELEC OUEST c/ S.A.S. SUNLUX Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00678
CA Caen, 20 sept. 2023, RG 23/00678
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00678 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFQ2 La S.A.S. BLANCHET prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00678
CA Riom, 13 sept. 2023, RG 23/00678
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°371 DU : 13 Septembre 2023 N° RG 23/00678 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7VB ADV Arrêt rendu le treize Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 13 Avril 2023 par le Juge commissaire
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