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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj82121 n° 23/00682
TJ 82121, 18 août 2026, RG 23/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN CHAMBRE CIVILE -PROCÉDURE ÉCRITE JUGEMENT RECTIFICATIF (articles 462 et suivants du Code de procédure civile) DU : 18 Août 2026 Dossier N° : N° RG 23/00682 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D7AL Requête en rectification d’erreur matérielle déposée le : 23 juillet 2026 Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00682
TJ 82121, 26 mai 2026, RG 23/00682
JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes NAC : 58G Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00682
TJ 14118, 12 mars 2026, RG 23/00682
AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [U] [A] N° RG 23/00682 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUOR Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pierr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00682
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/00682
88B N° RG 23/00682 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X25J __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [R] DU SUD OUEST __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S. [R] DU SUD OUEST Me Ahmad SERHAN __
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ca other ca_bastia n° 23/00682
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 23/00682
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 FÉVRIER 2026 N° RG 23/682 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHPH EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision du 23 octobre 2023, enregistrée sous le n° 2023001900 S.A.S. [1] C/ [E] S.A.S. [2] LE MINI
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tj Renvoi à une autre audience tj40088 n° 23/00682
TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 23/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 23/00682 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5N7 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'insta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00682
TJ 09122, 4 févr. 2026, RG 23/00682
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 23/00682 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKFO MINUTE N° : NAC : 58E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/00682
TJ 44184, 30 déc. 2025, RG 23/00682
N° N° RG 23/00682 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FAVG ============= [E] [T] [B] [G] épouse [R] C/ [F] [O] [D] [R] épouse [G] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sandra VERNET Me Marie GIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU
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ca other ca_colmar n° 23/00682
CA Colmar, 12 sept. 2025, RG 23/00682
EP/KG MINUTE N° 25/662 Copie exécutoire aux avocats le 15 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'ins
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tj Expertise tj49007 n° 23/00682
TJ 49007, 28 août 2025, RG 23/00682
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 28 Août 2025 N° RG 23/00682 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMUK N° MINUTE : 25/506 AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00682
TJ 31555, 22 août 2025, RG 23/00682
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00682 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R73Z AFFAIRE : S.A.S. [3] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qualité d
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ca other ca_rouen n° 23/00682
CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 23/00682
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00682 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJSG Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du HAVRE en date du 06 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00072 S.A.S.U. BILFINGER
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj82121 n° 23/00682
TJ 82121, 3 juin 2025, RG 23/00682
JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes Le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00682
TJ 83137, 2 juin 2025, RG 23/00682
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00617 POLE SOCIAL N° RG 23/00682 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDMW JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du deux juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU T
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ca other ca_dijon n° 23/00682
CA Dijon, 3 avr. 2025, RG 23/00682
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) C/ SARL [4] C.C.C le 3/04/25 à: -CPAM 21 (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 3/04/25 à: -Me SAUTEREL
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ca other ca_paris n° 23/00682
CA Paris, 27 mars 2025, RG 23/00682
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00682 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAMD Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Août 2018 rendu par l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00682
TJ 42218, 11 mars 2025, RG 23/00682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00682 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00682
CA Nîmes, 24 févr. 2025, RG 23/00682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXGV CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 23 janvier 2023 RG : [J] C/ S.A.R.L. EXCEL.S Grosse délivrée le 24 FEVRIER
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ca other ca_montpellier n° 23/00682
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 23/00682
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWWQ Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_limoges n° 23/00682
CA Limoges, 4 déc. 2024, RG 23/00682
ARRET N° 379 N° RG 23/00682 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPUT AFFAIRE : Mme [N] [L] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE GS/EH Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
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