Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01077
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 23/01077
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01077 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ2J Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01077
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 23/01077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/01077 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUYI Ordonnance n° 2024/M109 M. [L] [Y] Représentant : Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Mme [U] [O] épouse [Y] Représentant : Me Philippe MAIRIN, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01077
TJ Bourg-en-Bresse, 10 juin 2024, RG 23/01077
JUGEMENT DU :10 Juin 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 23/01077 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. STO24 FRA N°098, inscrite au RCS de NANCY sous le n° 912 613 874, don
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01077
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 23/01077
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juin 2024 N° RG 23/01077 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJHF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 13 Juin 2023, RG 22/00006 Appelant M. [I] [E] [G] né le [Date naissance 3] 1959 à
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01077
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juin 2024, RG 23/01077
ARRÊT N°24/ PF R.G : N° RG 23/01077 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5SP S.A.R.L. ARDEA S.A.S. FONDS DE DEVELOPPEMENT ET FRANCHISES C/ [H] [O] [B] [S] S.A.R.L. KIRIBATI COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01077
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 23/01077
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X252 Jugement du 30 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X252 N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01077
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01077
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 23 Avril 2024 Dossier N° RG 23/01077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPSZ Minute : 24/00169 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01077
CA Chambéry, 19 mars 2024, RG 23/01077
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 19 Mars 2024 N° RG 23/01077 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJHF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 13 Juin 2023, RG 22/00006 Appelant M. [B] [T] [D] né le [Date naissance 1] 1959 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01077
TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 23/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 14 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 23/01077 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24EH AFFAIRE : M. [S] [M] (Maître Alice ARCHENOUL de la SELARL CARLINI & ASSOCIES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01077
TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 23/01077
Pôle social - N° RG 23/01077 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQTK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM VAL D’OISE - Me Michaël RUIMY - Me Sarah AMCHI N° de minute : 24/00083 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE OR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01077
TJ Versailles, 29 janv. 2024, RG 23/01077
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/01077 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM6F Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [S] [H] né le 19 Juillet 1964 à [Localité 6] (LIBAN), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Banna NDAO,
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01077
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01077 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMU4 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE DES ARTS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01077
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01077 - N° Portalis DB22-W-B7H-REWL JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame ANDRIEUX, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01077
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 23/01077
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/01077 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLKA APPELANTE Mme [L] [V], [O] [R], représen
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01077
CA Toulouse, 12 oct. 2023, RG 23/01077
12/10/2023 N° RG 23/01077 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKUR Décision déférée - 14 Mars 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] -23/00048 S.A.S. ARCHIGRIFF C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [J] [Y] RE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01077
CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2023, RG 23/01077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 N° 2023/1077 Rôle N° RG 23/01077 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVZJ Copie conforme délivrée le 26 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01077
CA Douai, 22 juin 2023, RG 23/01077
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01077 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6UZ N° de Minute : 1081 Ordonnance du jeudi 22 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [F] né le 26 Janvier 1984 en ALGERIE de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01077
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/01077
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [P] [M] veuve [T] c/ [1] N° RG 23/01077 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC4W Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE JONCTION rendu le 01 Juillet 2021 (n° 32, 1 pages) par le Pole social du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01077
CA Paris, 19 mars 2023, RG 23/01077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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