Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01082
TJ 21231, 29 mai 2026, RG 23/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/01082 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4LR Jugement Rendu le 29 MAI 2026 AFFAIRE : [U] [Y] C/ S.A. BPCE ASSURANCES ENTRE : Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance
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ca other ca_paris n° 23/01082
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/01082
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 23/01082 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6BM Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2022 Date de saisine : 18 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accor
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01082
TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 23/01082
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01082 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRQI N° MINUTE : 26/00085 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle
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ca other ca_dijon n° 23/01082
CA Dijon, 25 nov. 2025, RG 23/01082
[F] [C] C/ [V] [Z] [L] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVF-V-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01082
TJ 54099, 26 sept. 2025, RG 23/01082
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/01082 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJFG JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [S] [Adresse 4] représenté par Me Bruno CODAZZI, avocat au barreau de NANCY, M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01082
TJ 22278, 22 juill. 2025, RG 23/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 22 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 22 Juillet 2025 N° RG 23/01082 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FG2S SM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01082
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/01082
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 23/01082 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNSN COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_basse_terre n° 23/01082
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 23/01082
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 368 DU 7 JUILLET 2025 N° RG 23/01082 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT6J Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 21 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00680. APPELANT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01082
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/01082
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01082 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 ______________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01082
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01082 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYY7S N° PARQUET : 23.359 N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01082
TJ 62041, 27 mai 2025, RG 23/01082
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01082 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPYU JUGEMENT DU 27 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS
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ca other ca_metz n° 23/01082
CA Metz, 15 mai 2025, RG 23/01082
Arrêt n° 25/00131 15 Mai 2025 --------------- N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6ZS ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 04 Avril 2023 21/00933 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - S
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ca other ca_riom n° 23/01082
CA Riom, 14 mai 2025, RG 23/01082
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°158 DU : 14 mai 2025 N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA2X ADV Arrêt rendu le quatorze mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca other ca_aix_provence n° 23/01082
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 23/01082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N°2025/203 Rôle N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUZX CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : 03 avril 2025 à : - Me Alexandre JA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01082
CA Besançon, 7 mars 2025, RG 23/01082
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU5W S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOOUL en date du 09 juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01082
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 23/01082
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE constatant l'extinction de l'INSTANCE (action non transmissible) N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXN4 ORDONNANCE N° APPELANT M. [T] [O] [V] [Z], décédé le [Date décès 3] 2024 à [Localité 7] [Adresse 2] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01082
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/01082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/01082 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ3M AFFAIRE : [U] [H] C/ S.E.L.A.R.L. C. [N], prise en la personne de Me [J] [N], ès qualité de liquidateur jud
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ca other ca_douai n° 23/01082
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01082
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 106/25 N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBBU MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 03 Juillet 2023 (RG 22/00095 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01082
TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 23/01082
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/01082 et 23/01085 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTPL et DBYS-W-B7H-MPT5 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric
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ca other ca_paris n° 23/01082
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/01082
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/01082 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6BM Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2022 Date de saisine : 18 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en
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