Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01099
CA Metz, 7 nov. 2024, RG 23/01099
COUR D'APPEL DE METZ chambre des urgences ORDONNANCE DE RADIATION DU 07 novembre 2024 RG N° : N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F63O Affaire : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 18 Avril 2023, enregistr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01099
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/01099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 23/01099 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DIO PARTIES : DEMAND
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01099
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : PARTIES OU AVOCATS Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01099 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZAZD N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01099
TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 23/01099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01099 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJLL AFFAIRE : [V] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [I
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01099
CA Amiens, 6 mai 2024, RG 23/01099
ARRET N° [K] C/ S.A.S. COMPTOIR DU BOIS INDUSTRIEL copie exécutoire le 06 mai 2024 à Me PINTO Me DUPLAN CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 MAI 2024 **************************
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01099
CA Bourges, 11 avr. 2024, RG 23/01099
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT Expédition TC LE : 11 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AV
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01099
CA Caen, 28 mars 2024, RG 23/01099
AFFAIRE : N° RG 23/01099 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 04 Mai 2023 RG n° 22/00485 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 APPELANTE : S.A. PREPAR VIE N° SIRET : 323 087 379 [Adresse 3] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/01099
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 23/01099
29/02/2024 N° RG 23/01099 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKXZ Décision déférée - 31 Août 2022 Tribunal de proximité de SAINT-GIRONS 11-21-35 [V] [N] C/ [C] [W] G.A.E.C. GAEC DU CAP DE LA VIELLE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01099
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01099
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01099 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6MA Société DOMOFRANCE C/ [X] [C] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01099
CA Besançon, 6 févr. 2024, RG 23/01099
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU6P COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01099
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYO6 YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 mars 2023 RG:20/00100 [F] C/ [B] [X] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01099
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/01099
Ordonnance N°1004 N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAL4 J.L.D. NIMES 29 novembre 2023 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 DECEMBRE 2023 (Au titre des articles L.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01099
CA Basse-Terre, 17 nov. 2023, RG 23/01099
COUR D'APPEL DE BASSE TERRE RG 23/01099 N° PORTALIS: DBV7-V-B7H-DT7M ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF Par devant Nous, Thomas Habu GROUD, conseiller, agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu la procédure
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01099
CA Riom, 8 nov. 2023, RG 23/01099
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°481 DU : 08 Novembre 2023 N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA4S ADV Arrêt rendu le huit Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 12 Octobre 2021 par le juge commissaire d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01099
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 23/01099
N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXZ2 C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUD
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01099
CA Nancy, 19 sept. 2023, RG 23/01099
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 11 avril 2023 - RG n° 22/01541 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1927/23 RG N° : N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFUH APPELANTE : Madame [Z] [T] Représentant : Me Catherine
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01099
CA Aix-en-Provence, 1 août 2023, RG 23/01099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 N° 2023/1099 Rôle N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXBT Copie conforme délivrée le 01 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01099
CA Douai, 25 juin 2023, RG 23/01099
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6ZV N° de Minute : 1106 Ordonnance du dimanche 25 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Y] né le 21 Septembre 1999 à [Localité 1] - GUINE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01099
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 23/01099
Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBAM Minute n° : 23/248 ORDONNANCE du 02 Mai 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01099
CA Versailles, 24 févr. 2023, RG 23/01099
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01099 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWBN ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Du 24 Février 2023 Copies délivrées le : à : [N] [J] [D] Me
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