Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01174
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juin 2024, RG 23/01174
AFFAIRE : N° RG 23/01174 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F56I Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Denis en date du 04 Juillet 2023, rg n° 51-23-3 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE CIVILE TRIBUNAL PARITAIRE DES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01174
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/01174
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01174 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3J3T Date du Recours : 29 mars 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 08/11/2022 - SOLLICITE L'INOPP
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01174
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/01174
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01174 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRXT Minute : 24/00142 S.A. BATIGERE HABITAT HLM Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01174
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01174
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01174 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKI2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/01174 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKI2 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS TSA 90500 21037 DIJON CEDEX représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01174
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01174
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/01174 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVL5 [G] [Z] [X] C/ [Y] [W] [V] [W] [C] [E] Expéditions délivrées à : AVOCAGIR Me SANCHEZ FE délivrée à AVOCAGIR Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01174
CA Reims, 20 mars 2024, RG 23/01174
Arrêt n° du 20/03/2024 N° RG 23/01174 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 15 juin 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Reims (n° 22/00807) 1) Monsieur [I
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01174
CA Dijon, 12 mars 2024, RG 23/01174
[H] [R] S.C.I. LES SAILLIERS DE BOURGOGNE C/ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 12 MA
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01174
TJ Lille, 8 mars 2024, RG 23/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01174 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYYN JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DEMANDERESSE: S.A. RENT A CAR, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 310 591 649 prise en son son agence de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01174
CA Nancy, 11 janv. 2024, RG 23/01174
ARRÊT N° /2024 PH DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01174 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFZN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00020 05 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01174
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 23/01174
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/01174 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYCY N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01174
CA Nîmes, 29 déc. 2023, RG 23/01174
Ordonnance n°1072 N° RG 23/01174 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBJH J.L.D. NIMES 27 décembre 2023 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 DECEMBRE 2023 Nous, Mme Emma BELLOTTI,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01174
CA Toulouse, 25 oct. 2023, RG 23/01174
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1180 N° RG 23/01174 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYVM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le jeudi 25 octobre à 16h35 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01174
CA Aix-en-Provence, 17 août 2023, RG 23/01174
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 N° 2023/1174 Rôle N° RG 23/01174 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZGO Copie conforme délivrée le 17 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01174
CA Douai, 8 juill. 2023, RG 23/01174
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01174 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7TZ N° de Minute : Ordonnance du samedi 08 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [P] né le 20 Avril 2000 à [Localité 3] (IRA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01174
CA Amiens, 7 juin 2023, RG 23/01174
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00932 du : 24 Février 2023 RG : N° RG 23/01174 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWPU Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 24 Janvier 2023 dans l'affaire portant l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/01174
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 23/01174
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/01174 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKRX Affaire : Madame [H] [B] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [O] [J] [Adresse 4] [Localité 1] APPELANTS Madame [P], [X], [L] [U] [Adresse 3] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01174
CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/01174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01174 - N° Portal
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