Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01701
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01701
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01701 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPG Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01701 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPG N
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01701
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 23/01701
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 905 et suivants du Code de procédure civile N° RG 23/01701 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL5B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 20 Oct
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01701
TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/01701
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/01701 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWHW Code NAC : 71G DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] ([Adresse 9], [Adresse 8], [Adresse 4], [Adresse 10], [Adresse 6]), représenté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01701
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01701 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYMN MF/SH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [M] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [P]
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ca other ca_metz n° 23/01701
CA Metz, 30 janv. 2024, RG 23/01701
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 30 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00027 N° RG 23/01701 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAQT 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01701
CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2023, RG 23/01701
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 01701 N° RG 23/01701 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMISZ Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01701
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 23/01701
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/237 Rôle N° RG 23/01701 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW2E S.A.R.L. CBL TERRASSEMENT C/ [J] [R] [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : 08 septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01701
CA Versailles, 25 juill. 2023, RG 23/01701
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1re chambre 2e section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01701 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXPV Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 25 Juillet 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01701
CA Bordeaux, 15 mai 2023, RG 23/01701
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2023 N° RG 23/01701 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGUJ [Y] [N] UDAF DE [Localité 10] c/ [W] [J] S.A. BPCE ASSURANCES GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE CPAM DE LA CHARENTE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01701
CA Colmar, 9 mai 2023, RG 23/01701
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01701 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB7D N° de minute : 141/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01701
CA Paris, 1 mai 2023, RG 23/01701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01701 - N° Portalis 35L
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