Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01706
TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 23/01706
Pôle social - N° RG 23/01706 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY7U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE LA GIRONDE - Me Julien TSOUDEROS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUN
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ca other ca_riom n° 23/01706
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 23/01706
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 JUILLET 2026 Dossier N° RG 23/01706 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCTT ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 05 Octobre 2023, enregistrée sous le n° F 2
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ca other ca_versailles n° 23/01706
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 23/01706
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 23/01706 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5SZ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [L] [C] épouse [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01706
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 23/01706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00508 N° RG 23/01706 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKHS Le 15 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d
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ca other ca_colmar n° 23/01706
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01706
CKD/KG MINUTE N° 25/881 Copie exécutoire à l'avocat Copie par LRAR au délégué syndical le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 NO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01706
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 23/01706
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01706 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 2] [Loca
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tj Consultation tj78646 n° 23/01706
TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 23/01706
Pôle social - N° RG 23/01706 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY7U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [11] - CPAM DE LA GIRONDE - Me Julien TSOUDEROS - Mme [J] [Z] - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01706
TJ 28085, 10 sept. 2025, RG 23/01706
============== Jugement N° du 10 Septembre 2025 N° RG 23/01706 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBHS ============== S.A.R.L. [M] ET ASSOCIES, S.A.S.U. WALLS AND ROOF GROUP C/ S.C.I. R.I.S.H Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEFOUR T29 -Me GIBIER T21 RÉPUBL
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ca other ca_amiens n° 23/01706
CA Amiens, 10 juin 2025, RG 23/01706
ARRET N° Société [9] C/ URSSAF DE PICARDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - URSSAF DE PICARDIE - Me Philippe ROZEC - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01706
TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 23/01706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01706 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJXX NAC : 63B JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR M. [Z] [P] [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Guillaume ALBON
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01706
CA Caen, 27 févr. 2025, RG 23/01706
AFFAIRE : N° RG 23/01706 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHZF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 30 Mai 2023 RG n° 22/00617 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01706
TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 23/01706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 23/01706 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXVT N° Minute : 25/00110 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Société [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01706
CA Reims, 6 nov. 2024, RG 23/01706
Arrêt n° 605 du 06/11/2024 N° RG 23/01706 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM6Y AP/ MLB/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 26 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01706
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01706
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01706 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWIZ S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01706
TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 23/01706
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 14 Octobre 2024 N° RG 23/01706 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NA2F Code NAC : 30Z S.C.I. SCI DE L’ABONDANCE C/ S.A.R.L. GANESHA CSC S.A.R.L. N.G.S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par déci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01706
CA Paris, 5 juin 2024, RG 23/01706
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01706 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG727 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01706
CA Nancy, 23 mai 2024, RG 23/01706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01706 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG7U Décision déférée à la cour : J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01706
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/01706
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01706 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQNH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 23/01706 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQNH DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Mme [H
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01706
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 23/01706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01706 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYEE SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ILOVIT HAUTE BORNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE, postulant et
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01706
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/01706
30/04/2024 ARRÊT N°225/2024 N° RG 23/01706 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PN3B CF/IA Décision déférée du 20 Avril 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] ( 23/00037) M.[Z] [B] [S] [V] [P] C/ Etablissement Public TARN HABITAT OPDHLM
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