Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01898
TJ 73065, 12 août 2026, RG 23/01898
DOSSIER N° RG 23/01898 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Août 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [V] née le 15 Janvier 1982 à [Localité 1], et Monsieur [A] [L] né le 03 Septembre 1983 à [Localité 2], demeura
-
ca other ca_riom n° 23/01898
CA Riom, 3 févr. 2026, RG 23/01898
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 février 2026 N° RG 23/01898 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDHP - ALF- [C] [P] / [V] [N]-[M] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 10 Mai 2023, enregistrée sous le RG n° 11-23-000061 Arrê
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64102 n° 23/01898
TJ 64102, 20 janv. 2026, RG 23/01898
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 23/01898 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FLHG N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Janvier 2026 Par mis
-
ca other ca_pau n° 23/01898
CA Pau, 24 déc. 2025, RG 23/01898
PS/JD Numéro 25/3508 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/12/2025 Dossier : N° RG 23/01898 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISQO Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [M]
-
ca other ca_orleans n° 23/01898
CA Orleans, 25 nov. 2025, RG 23/01898
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/11/2025 la SELARL ARCOLE Me Nicolas FORTAT ARRÊT du : 25 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01898 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2YZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de T
-
ca other ca_colmar n° 23/01898
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 23/01898
CKD/KG MINUTE N° 25/790 Copie exécutoire aux avocats le 21 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscriptio
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01898
TJ 75056, 28 août 2025, RG 23/01898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01898 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CGM N° MINUTE : Requête du : 23 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Ali ATLAR, avocat au barreau de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01898
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 23/01898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/01898 N° Portalis DB2H-W-B7H-YLR5 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 5 JUIN 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 5 juin 2025
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01898
TJ 06088, 5 mai 2025, RG 23/01898
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute N° du 05 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/01898 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O24J ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE: S.A.S. MMV, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître
-
ca other ca_aix_provence n° 23/01898
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 23/01898
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 3-3 N° RG 23/01898 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXVB Ordonnance n° 2025/M76 Monsieur [R] [P] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'A
-
ca other ca_rouen n° 23/01898
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 23/01898
N° RG 23/01898 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMDW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 02 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. SEPUR [Adresse 7]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01898
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01898
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01898 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01898
TJ 75056, 5 juin 2024, RG 23/01898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01898 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY55P N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juin
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01898
TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/01898
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01898 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ5R Minute : 24/00831 S.A. DIAC Représentant : Maître [E], avocats au barreau de PARIS, vestiaire
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01898
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 23/01898
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/01898 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI3I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2023 Date de saisine : 17 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01898
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/01898
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01898 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 18 janvier 2024 Thierry CABALE, magistrat cha
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01898
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 23/01898
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 N° RG 23/01898 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHHO S.A.S. MIOART c/ S.A.S. REMPARTS SELARL EKIP' Nature de la décision : APPEL ORDONNANCE DE
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01898
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 23/01898
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : 23/01898 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIHR [7] [Adresse 3] CS 93035 [Localité 4] assisté de Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01898
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute n° 23/ N° RG 23/01898 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHJT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP TMV COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01898
CA Douai, 25 oct. 2023, RG 23/01898
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01898 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFCF N° de Minute : 1904 Ordonnance du mercredi 25 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 01 Mai 1975 à [Localité 2] de nation
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles