Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/02228
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 23/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 30.06.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 30.06 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02228 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IJ6 N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 28 Juin 2023
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ca other ca_colmar n° 23/02228
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 23/02228
MINUTE N° 26/333 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2
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ca other ca_bordeaux n° 23/02228
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/02228
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02228 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIFR Monsieur [I] [F] c/ S.A.S. SUEZ RV SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/02228
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 23/02228
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02228 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3YS / JAF Cab 7 AFFAIRE : [F] / [E] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 Juge aux Affaires Famil
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ca other ca_nancy n° 23/02228
CA Nancy, 11 sept. 2025, RG 23/02228
ARRÊT N° /2025 PH DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02228 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIFM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00002 26 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02228
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 23/02228
N° RG 23/02228 N° Portalis DBXS-W-B7H-H2FI N° minute : 25/00135 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Barbara BERGOUNIOUX - Me Harmony NICOLAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 20 MARS 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.C.I. E
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02228
CA Nancy, 13 mars 2025, RG 23/02228
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 MARS 2025 N° RG 23/02228 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIFM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00002 26 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02228
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/02228
/ N° RG 23/02228 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02228 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEQ2 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : la SELAS PWC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02228
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/02228
ARRET N° Société [12] C/ [10] copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] - [10] - Me Hélène Camier - Me Aurélien Guyon le 18/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 O
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02228
CA Caen, 3 oct. 2024, RG 23/02228
AFFAIRE :N° RG 23/02228 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 06 Septembre 2023 du Juridiction de proximité d'Avranches RG n° 23/00053 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Madame [E] [W] [F] [H
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02228
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 23/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me FRETEL #C900, Me OUHIOUN #P517, Me ROUMENS #P23 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/02228 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSI6 N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2023 DÉSISTEMENT ORDONNANCE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02228
TJ Nice, 1 juill. 2024, RG 23/02228
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E], [Y] [D], [F] [D] c/ S.A.S.U. CLINIQUE [6], Caisse CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 24/ Du 01 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02228 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O64J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02228
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 23/02228
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02228 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZW5 ARRET n° 24/965 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 23/02228
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 23/02228
25/04/2024 ARRÊT N° 210/2024 N° RG 23/02228 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ5V MD/MB Décision déférée du 28 Avril 2023 - Président du TJ de TOULOUSE ( 23/00506) Carole LOUIS [P] [Y] [J] [V] C/ [Z] [B] INFIRMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02228
TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 23/02228
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02228 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTN6 N° minute : 24/00770 Madame [T] [R] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT Par requête reçue le 4 décembre 2023 au greffe, Mme [T] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02228
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 23/02228
AB/SH Numéro 24/01218 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 23/02228 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITPP Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02228
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02228 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMNE Minute : 231/24 S.A. D’ HLM SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02228
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/02228
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE EN MATIERE DE PERQUISITIONS FISCALES du 01 Février 2024 N° 2024/2 Rôle N° RG 23/02228 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYXQ S.C.I. CHATEAU [9] C/ COMMUNE D'[Localité 5] MONSIEUR LE MAIRE D'[Localité 5] [Y] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02228
CA Douai, 16 déc. 2023, RG 23/02228
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02228 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH25 N° de Minute : 2226 Ordonnance du samedi 16 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [J] né le 07 Août 2001 à [Localité 1] - SYRIE d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02228
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 23/02228
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1re chambre 2e section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02228 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY2M Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 02 Novembre 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat
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