Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02269
CA Metz, 4 juin 2026, RG 23/02269
ÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02269 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCHG [D] C/ [H] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 1119001100
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ca other ca_rennes n° 23/02269
CA Rennes, 3 juin 2026, RG 23/02269
5ème Chambre ARRÊT N°138 N° RG 23/02269 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVQL (Réf 1ère instance : 19/05392) S.A. GAN ASSURANCES C/ S.A. PACIFICA Compagnie d'assurance CAISSE RÉGIONALE D¿ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE S.A.R.L. FANCOM S.A.R.L. ATHAV I
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ca other ca_bordeaux n° 23/02269
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 23/02269
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 23/02269 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIIX [B] [G] [V] [I] [M] c/ Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02269
TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 23/02269
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 23 JANVIER 2026 N° RG 23/02269 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHVV DEMANDERESSE : LA SOCIETE CM-CIC LEASING SOLUTIONS SAS, immatriculée au RCS [Localité 1] sous le numéro 352 862 346 dont le siège social est [Adresse 1], agiss
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/02269
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 23/02269
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02269 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5YU NAC: 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02269
TJ 74281, 8 déc. 2025, RG 23/02269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N°: 25/00341 N° RG 23/02269 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZ3M _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/02269
TJ 29232, 16 sept. 2025, RG 23/02269
N° RG 23/02269 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7S3 Minute N°25/00263 Chambre 1 AUTRES DEMANDES EN MATIERE DE SUCCESSION Rédacteur : L-H. BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Maître Jean-claude GOURVES Maître [E] [N] Maître [G] [M] Maître [Z] [T] copie exécutoire délivrée
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ca other ca_poitiers n° 23/02269
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 23/02269
ARRET N°259 N° RG 23/02269 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4UC [P] [M] S.E.L.A.R.L. EKIP S.A.S. GANESH NC C/ SAS GRANDS MOULINS DE [Localité 9] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02269
TJ 06088, 1 sept. 2025, RG 23/02269
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [O] c/ S.A. DIAC, S.A. AXA FRANCE IARD N° 25/ Du 01 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02269 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6JP Grosse délivrée à Me Hervé ZUELGARAY
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 23/02269
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 23/02269
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02269 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5YU NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 05 Juin 2025 (REOUVERTURE DES DEBATS) PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément au
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ca other ca_rouen n° 23/02269
CA Rouen, 30 mai 2025, RG 23/02269
N° RG 23/02269 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM5S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00579 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 30 Mai 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02269
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 23/02269
/ N° RG 23/02269 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX02] N° RG 23/02269 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGZI N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Raphaëlle BOUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/02269
TJ 62119, 28 mars 2025, RG 23/02269
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N°: 25/00221 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/02269 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2SO [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [Z] [V] né le [Date naissance 3] 1969
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/02269
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/02269
Minute n° : 25/00113 N° RG 23/02269 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYE4 Affaire : [O]-[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [K] [O] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1968 à [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02269
CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/02269
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02269 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBQ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2022 - tri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02269
TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 23/02269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02269 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSUA N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Février 2025 DEMANDEURS Madame [K] [Z] [Adresse
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ca other ca_toulouse n° 23/02269
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 23/02269
31/01/2025 ARRÊT N°2025/31 N° RG 23/02269 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRC5 MD/CD Décision déférée du 01 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 21/00069) A. ATIA Section Encadrement [N] [B] C/ S.A.S. CHATEAU DE [Localité 6]
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ca other ca_nimes n° 23/02269
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 23/02269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02269 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I4BR AB TJ D'ALES 03 avril 2023 RG:22/00358 [F] C/ Etablissement Public ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF NATIONAL PÔLE EMPLOI Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02269
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/02269
Obb COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 23/02269 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY4Y ( loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : [G] Me MONEY M. [T] DNE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02269
CA Poitiers, 8 oct. 2024, RG 23/02269
Ordonnance n°158 R.G : N° RG 23/02269 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4UC [J] [E] S.E.L.A.R.L. EKIP S.A.S. GANESH NC C/ SAS GRANDS MOULINS DE PARIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024
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