Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/02641
TJ 35238, 23 juill. 2026, RG 23/02641
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 23 Juillet 2026 N° RG 23/02641 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJMP Epoux [F] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées - aux avocats le : 2 Copies
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ca other ca_paris n° 23/02641
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/02641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02641 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO2M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 23/02641
TJ 51108, 18 févr. 2026, RG 23/02641
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/02641 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EJZZ [I] [A] épouse [Y] C/ [J] [Z] [L] [T], [B] [A] ENTRE : Madame [I] [A] épouse [Y] 10 rue des Sources 51260 POTANGIS représentée par
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ca other ca_rennes n° 23/02641
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 23/02641
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02641 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXGX Mme [D] [Z] [N] épouse [U] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/02641
TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 23/02641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02641 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLRV NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMA
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ca other ca_caen n° 23/02641
CA Caen, 9 sept. 2025, RG 23/02641
AFFAIRE : N° RG 23/02641 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ44 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CAEN du 11 Octobre 2023 - RG n° 22/03078 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [X] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02641
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 23/02641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 JUIN 2025 N° RG 23/02641 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI3V Code NAC : 58E DEMANDERESSE : Madame [M] [D] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Benoit DECRETTE de l’AA
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ca other ca_bordeaux n° 23/02641
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 23/02641
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02641 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJF6 Monsieur [Y] [E] c/ S.A.S.U. AUTODISTRIBUTION POIDS-LOURDS Nature de la décisi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02641
TJ 06088, 26 mars 2025, RG 23/02641
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR c/ [Y] [J] épouse [R], [F] [R] N° 25/ Du 26 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02641 - N° Portalis DBWR-W-B7H-P
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/02641
TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/02641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/02641 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLRV NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02641
TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/02641
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/02641 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKAR Pôle Civil section 2 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02641
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 23/02641
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 23/02641 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOGP DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 05 septembre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02641
CA Versailles, 31 mai 2024, RG 23/02641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 31 MAI 2024 N° RG 23/02641 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ7K AFFAIRE : [Z] [P] [O] [L] ... C/ Société [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02641
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 23/02641
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2024 N° 2024/126 Rôle N° RG 23/02641 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2D3 [W] [E] C/ [K] [E] [Z] [E] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyrille LA BALME Me Kar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02641
TJ Lyon, 10 mai 2024, RG 23/02641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/02641 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YREE DESISTEMENT du : 22/03/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 1
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02641
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/02641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02641 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQGA MI : 21/00002535 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND la SELARL TEN FRANCE BORDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02641
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/02641
N° RG 23/02641 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT35 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38C N° RG 23/02641 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT35 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA BARRIERE DE PESSAC C/ [U] [H] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET FORZY
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02641
CA Pau, 11 mars 2024, RG 23/02641
MB/XG Numéro 24/ 854 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 11 mars 2024 Dossier : N° RG 23/02641 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUXM Affaire : [H] [X] [Z] [L] [U] [L] [P] [L] C/ [M] [I] épouse [S]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02641
CA Paris, 28 juin 2023, RG 23/02641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02641 - N° Portalis 35
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