Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/02668
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 23/02668
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 23/02668 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCUO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2023 Date de saisine : 14 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par
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ca other ca_lyon n° 23/02668
CA Lyon, 29 mai 2026, RG 23/02668
AFFAIRE [S] RAPPORTEUR N° RG 23/02668 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4JU [X] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX 03 du 14 Mars 2023 RG : 20/02736 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/02668
TJ 14118, 20 mars 2026, RG 23/02668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02668 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPJP Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 [G] [U] [E] [C] C/ Société CEH OUEST S.A.S.U. CENTRE POUR L’ENTRETIEN DE L’HABITAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02668
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 23/02668
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Décembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TEST
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ca other ca_toulouse n° 23/02668
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 23/02668
25/07/2025 ARRÊT N° 25-218 N° RG 23/02668 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTEX MD/CD Décision déférée du 15 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/00367) C. GILLOIS-GHERA, présidente, et M. DARIES, conseillère, chargée du rapport.
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ca other ca_rouen n° 23/02668
CA Rouen, 30 mai 2025, RG 23/02668
N° RG 23/02668 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNYG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00276 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ [Localité 3] du 26 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 23/02668
TJ 83050, 2 mai 2025, RG 23/02668
DOSSIER N° RG 23/02668 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZ7S MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELAS CABINET POTHET, Me James TURNER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 02 MAI 2025 ___________________________ FO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/02668
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 23/02668
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 11 Avril 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/02668 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDVN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [P] [Y] [T] C/ [K] [V] [N] [F] épouse [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mr [T] -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/02668
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 23/02668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 23/02668 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQAV Républiqu
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ca other ca_nimes n° 23/02668
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 23/02668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02668 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5I5 NA JURIDICTION DE PROXIMITE D'ORANGE 23 mai 2023 RG:11-22-269 [U] [H] C/ [B] [M] Copie exécutoire délivrée le à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02668
TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 23/02668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 23/02668 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDJD N° Minute : 24/01947 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [L] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02668
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/02668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02668 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WI5 Date du Recours : 13 juillet 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N°? DU ? SIGNIFIEE LE ? D'UN MONTA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02668
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/02668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02668 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RF6 N° MINUTE : Requête du : 11 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée DÉFENDERESSE C.P.A.M. DE LA HAUTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02668
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 23/02668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 23/02668 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS43 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02668
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02668
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02668 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJI2 S.A.S. LOCAM c/ S.A.R.L. SOVIMO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02668
CA Pau, 13 nov. 2023, RG 23/02668
N° 2023/3735 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : 23/02668 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU3E APPELANTE S.A.R.L. SEVRIC DEBROUSSAILLAGE, représentant : Me Pierre GARCIA, avocat au ba
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02668
CA Colmar, 18 sept. 2023, RG 23/02668
Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02668 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDTE Minute n° : 23/414 ORDONNANCE du 18 Septembre 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02668
CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/02668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02668 - N° Portalis 35L7
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