Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/02717
TJ 63113, 19 juin 2026, RG 23/02717
Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/02717 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JD6K / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. FOCH Contre : Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L. CABINET TERRIER Grosse : le la SCP BLANC-BARBIER
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tj MEE - incident tj49007 n° 23/02717
TJ 49007, 29 mai 2026, RG 23/02717
29 Mai 2026 AFFAIRE : [U] [W], ès qualités d’ayant-droit de Monsieur [S] [W], né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 1] (Malte), décédé le [Date décès 1] 2021 à [Localité 2] (Malte) , [N] [W] de nationalité maltaise et britanique, ès qualités d’ayant-droit de Monsieur [S] [W], né le [Date naissa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02717
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/02717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître VERNON en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02717 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R3Y N° MINUTE : Requête du : 27 Juin 2023 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_douai n° 23/02717
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 23/02717
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/635 N° RG 23/02717 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6HU Jugement (N° 22/001316) rendu le 13 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9
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ca other ca_caen n° 23/02717
CA Caen, 9 mai 2025, RG 23/02717
AFFAIRE : N° RG 23/02717 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de Caen en date du 19 Octobre 2023 RG n° 23/01080 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2025 APPELANTE : Madame [B] [T] [N] [J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02717
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 23/02717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02717 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGBW N° PARQUET : 23.2335 N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [U] [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02717
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 23/02717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 23/02717 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDPW N° Minute : 25/00285 AFFAIRE [7] C/ [C] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] Département des contentieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02717
TJ 31555, 28 mars 2025, RG 23/02717
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/02717 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAHD NAC : 54A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 28 Mars 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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ca other ca_toulouse n° 23/02717
CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 23/02717
12/02/2025 ARRÊT N° 58 /25 N° RG 23/02717 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTOK AMR - SC Décision déférée du 11 Juillet 2023 Juge de la mise en état de [Localité 13] 22/00788 AF. RIBEYRON [11] C/ Me [C] [N] S.C.P. PIERRE FECELLE - [Z] [U] - [J] [B] CONFIRMAT
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02717
TJ Saint-Etienne, 14 janv. 2025, RG 23/02717
N° RG 23/02717 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3PP N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ENTRE: Madame [M] [X] [D] [I] née le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 16] demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Simon LETIEVANT, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02717
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 23/02717
ARRÊT N° /2024 PH DU 10 Octobre 2024 N° RG 23/02717 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJII Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MULHOUSE 16/3 10 janvier 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi ap
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02717
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 23/02717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02717 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN5Q AFFAIRE : [G] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02717
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/02717
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02717 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBKK N° de Minute : 24/00266 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 [A] [H] C/ [J] [X] épouse [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 DANS L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02717
TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 23/02717
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Mai 2024 N° RG 23/02717 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDM7 Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [F] [V] [O] [U] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02717
CA Amiens, 19 mars 2024, RG 23/02717
ARRET N° [W] veuve [G] C/ S.A. EUROTITRISATION ÈS QUALITES DE REPRESENTANT DU FOND S COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02717
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 23/02717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 juillet 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02717
CA Lyon, 31 mars 2023, RG 23/02717
N° RG 23/02717 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4NB Nom du ressortissant : [G] [F] [F] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre d'Ussel,
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