Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/02738
CA Pau, 6 août 2026, RG 23/02738
AC/CD Numéro 26/02220 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/08/2026 Dossier : N° RG 23/02738 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVAQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SASU [1]
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ca other ca_lyon n° 23/02738
CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 23/02738
N° RG 23/02738 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4OH Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 février 2023 RG : 2020j00604 ch n° S.A.R.L. [N] C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. COMETIK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 23/02738
TJ 06088, 12 juin 2026, RG 23/02738
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [N] / S.A.S. EOS FRANCE N° RG 23/02738 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB6Q MINUTE N° 26/00305 Du 12 Juin 2026 Expédition délivrée Me Rozenna GORLIER Me Emilie LIGER [K] [N] S.A.S. EOS
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ca other ca_bordeaux n° 23/02738
CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 23/02738
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 [T] N° RG 23/02738 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJOT S.E.L.A.R.L. [1]' en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Sarl [2] S.A
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ca other ca_orleans n° 23/02738
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 23/02738
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP SOREL & ASSOCIES la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du 27 NOVEMBRE 2025 N° : 253 - 25 N° RG 23/02738 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4TB DÉCISION ENTREP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/02738
TJ 13001, 26 sept. 2025, RG 23/02738
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Septembre 2025 RG : N° RG 23/02738 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L23T 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [X] [T] épouse [Z] née
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/02738
TJ 98818, 7 juill. 2025, RG 23/02738
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02738 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYUN JUGEMENT N°25/ Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Me Valérie ROBERTSON CCC - SELARL [L] [D] [T] Copie dossie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02738
TJ 01053, 30 mai 2025, RG 23/02738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02738 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPHP AFFAIRE : [N] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R] [N]
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/02738
TJ 44184, 5 mai 2025, RG 23/02738
N° N° RG 23/02738 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FHEC ============= [J] [C] [D] [K] épouse [B] C/ [E] [M] [B] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sandra VERNET Maître Marie-josèphe [L] BOULANGER de l’ASSOCIATION ASSOCIATION [7] TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02738
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 23/02738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 23/02738 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YH6W N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 234-236 avenue Aristide Briand / 1 bis rue du Pont Royal 92220 BAGNEUX pris en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/02738
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 23/02738
ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02738 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7EL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 01 Avril 2025 Désistement Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Mme RIQUOIR, Greffier DEMANDERESSE S.D.C. DE L’IMM
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02738
CA Caen, 12 févr. 2025, RG 23/02738
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02738 Monsieur [Y] [L] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230101 APPELANT Madame [W] [G] épouse [L] [Ad
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02738
TJ Nantes, 6 févr. 2025, RG 23/02738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Février 2025 minute n° N° RG 23/02738 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MI7N ------------- [E], [G] , [M] [F] [L] épouse [V] C/ [N] [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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ca other ca_colmar n° 23/02738
CA Colmar, 15 janv. 2025, RG 23/02738
MINUTE N° 32/25 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Virginie VOILLIOT Le 15.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_rouen n° 23/02738
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/02738
N° RG 23/02738 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN5K COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 29 Juin 2023 APPELANTE : Société HOOKE [Adresse 1]
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ca other ca_aix_provence n° 23/02738
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 23/02738
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/02738 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2NU [D] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_nancy n° 23/02738
CA Nancy, 2 oct. 2024, RG 23/02738
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 21 novembre 2023 - RG 23/00985 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° /2024 N° RG 23/02738 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJJZ APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02738
TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 23/02738
N° RG 23/02738 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD6B Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02738
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/02738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02738 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WYZ Date du Recours : 21 juillet 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 21/06/2023, signifiée le 28/06/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/02738
CA Douai, 21 mai 2024, RG 23/02738
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 21/05/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/02738 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6JN Jugement du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe du 06 décembre 2022 DEMANDEUR A L'INCI
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