Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02800
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 23/02800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02800 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQJM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2023
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/02800
TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 23/02800
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 30 Avril 2026 N° RG 23/02800 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJNQ Epoux [T] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie Ser
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/02800
TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 23/02800
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/02800 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MAR7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Mada
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/02800
TJ 84007, 15 déc. 2025, RG 23/02800
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00076 N° RG 23/02800 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRJP Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Jean-françois CASILE, vestiaire : C7 Me Pierre-jean LELU, vestiaire : A 9 JUGEMENT du 15 Décembre 2025 DEMANDEUR
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ca other ca_toulouse n° 23/02800
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02800
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 334 N° RG 23/02800 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTZT MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 8]- 22/01211 V. TAVERNIER INFIRMATION Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02800
TJ 28085, 10 sept. 2025, RG 23/02800
============== Jugement N° du 10 Septembre 2025 N° RG 23/02800 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDFA ============== S.A. BNP PARIBAS BNP PARIBAS C/ [D] [H] [R] [V] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me BUFFON T25 -Me MUSSET T65 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02800
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/02800
N° RG 23/02800 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5FE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie GAY la SARL BONNET FLORENT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02800
CA Pau, 11 mars 2025, RG 23/02800
AB/RP Numéro 25/00745 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/03/2025 Dossier : N° RG 23/02800 N° Portalis DBVV-V-B7H-IVJT Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [O] [K]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02800
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 23/02800
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/02800 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNXO N° de MINUTE : 25/00047 Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 8] domicilié : chez Monsieur [Y] [C] [Adresse 4] [Localité 6]
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ca other ca_douai n° 23/02800
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 23/02800
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02800 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6QQ Ordonnance (N° 23/02271) rendue le 07 avril 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur- Mer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02800
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 23/02800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02800 - N° Portalis DBW3-W-B7H-254Z AFFAIRE : M. [O] [L] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. BPCE (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Octobre 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02800
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/02800
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02800 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOUC Minute : 24/575 Monsieur [S] [F] [T] Représentant : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1922
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02800
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 23/02800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02800 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS3Y Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02800
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/02800
N° RG 23/02800 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVA6 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 54A N° RG 23/02800 N° Portalis DBX6-W-B7H-XVA6 Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. PILOTAGE CONSTRUCTION RENOVATION C/ [P] [D], [E]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02800
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/02800
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/02800 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNXO Monsieur [X] [V] Représentant : Me Arnaud DOBBLAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 997 C/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES [Localité 1] Représentant :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02800
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/02800
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°36 Acte de saisine du : 30 Juin 2023 RG : N° RG 23/02800 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZWA Décision attaquée : de CARSAT NORMANDIE en date du 05 Avril 2023 S.N.C. [3] Etablissement d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02800
TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 23/02800
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N° 24/01506 du 8 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02800 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XNN AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 9] [Localité 4] comparant as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02800
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/02800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02800 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZG4C N° PARQUET : 23/1058 N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [N] [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02800
CA Orléans, 18 mars 2024, RG 23/02800
N° RG 23/02800 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4YG Date de Saisine : 22 Novembre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 24 Octobre 2023 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Mo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02800
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/02800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° Omission de statuer CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/02800 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD3P AFFAIRE : [F] [B] C/ S.A.S.U. ZTE FRANCE SASU Décision déférée à la cour : Jugem
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