Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Clôture pour extinction du passif tj26362 n° 23/02873
TJ 26362, 1 juill. 2026, RG 23/02873
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS: LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, en matière civile et en premier ressort, après communication de la procé
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ca other ca_versailles n° 23/02873
CA Versailles, 15 juin 2026, RG 23/02873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2026 N° RG 23/02873 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEKI AFFAIRE : [D] [M] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2023 par le Consei
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tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/02873
TJ 86194, 20 mars 2026, RG 23/02873
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02873 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GERW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02873
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/02873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me PORTE par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/02873 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UPZ N° MINUTE : Requête du : 19 Août 2023 JUGEMENT rendu le 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/02873
TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 23/02873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 23/02873 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4BM N° de minute : [P] [Z], [B] [G] veuve [Z], [V] [Z] c/ Syndiat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 11], pris en la personne de son Syndic, la
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/02873
TJ 54395, 9 janv. 2026, RG 23/02873
DU : 09 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/02873 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYUQ / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX D
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ca other ca_colmar n° 23/02873
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/02873
MINUTE N° 25/472 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26
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ca other ca_douai n° 23/02873
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/02873
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : N° RG 23/02873 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6YF Jugement (N° 2023/003261) rendu le 02 mai 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANT
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ca other ca_pau n° 23/02873
CA Pau, 17 juin 2025, RG 23/02873
SF/ND Numéro 25/1835 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 23/02873 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVQU Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [J] [
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ca other ca_versailles n° 23/02873
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 23/02873
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02873 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEKI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02873
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02873
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02873 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO4U Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 [Localité 10] HABITAT - OPH C/ Monsieur [B] [U] JUGEMENT Après débats
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02873
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 23/02873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02873 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I57G N° RG 23/02874 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I57I JONCTION SD PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 18 août 2023 RG:23/00208 S.A.S. ASTRAZENECA C/ [G] Caisse CPAM DU GARD E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02873
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/02873
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01136 du 13 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02873 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YE5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Localité 8] [Adresse 5] rep
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02873
TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/02873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me BORNET Jérémy Le ................................
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02873
CA Rouen, 14 déc. 2023, RG 23/02873
N° RG 23/02873 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOGY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0529 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 05 juin 2023 APPELANTE : Madame [D] [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02873
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 23/02873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DEFERE DU 16 NOVEMBRE 2023 ph N° 2023/ 371 Rôle N° RG 23/02873 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK22X A.S.L. [Localité 5] C/ A.S.L. [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie LESSI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02873
CA Rennes, 9 oct. 2023, RG 23/02873
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 85 N° RG 23/02873 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYKM Mme [N] [I] C/ S.C.P. [P] BRIL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES OR
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