Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03195
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 23/03195
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03195 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3VS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2023 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03195
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 23/03195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/03195 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBDA 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant
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ca other ca_versailles n° 23/03195
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 23/03195
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03195 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF3Q AFFAIRE : [S] [D] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2023 par le pôl
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ca other ca_aix_provence n° 23/03195
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 23/03195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M108 N° RG 23/03195 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4G2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [A] [F] [B] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Silvi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03195
TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 23/03195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2025 N° RG 23/03195 N° Portalis DB3R-W- B7H-YIQF N° Minute : 25/ AFFAIRE [R] [Z] C/ [G] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [R], [B], [M] [Z] [Adresse 2] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03195
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 23/03195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me MONGBO par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03195 N° Portalis 352J-W-B7H-C2375 N° MINUTE : Requête du : 21 Septembre 2023 JUGEMENT
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tj Disjonction tj42218 n° 23/03195
TJ 42218, 21 juill. 2025, RG 23/03195
RG 23/03195 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5QF N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 ENTRE : S.A. AXA FRANCE IARD - immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 5] représen
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ca other ca_toulouse n° 23/03195
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/03195
10/04/2025 ARRÊT N° 139/25 N° RG 23/03195 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVZL NP/RL Décision déférée du 19 Juillet 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00163) C.[C] [R] [P] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/03195
TJ 62119, 28 janv. 2025, RG 23/03195
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03195 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3PM [11] JUGEMENT DU : 28 Janvier 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [B] née le [Date naissance 2] 1978 à
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ca other ca_rouen n° 23/03195
CA Rouen, 11 déc. 2024, RG 23/03195
N° RG 23/03195 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO4M COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/04138 Tribunal judiciaire de Rouen du 19 juillet 2023 APPELANTS : Monsieur [W] [G] né le 27 septembre 1979 [Adresse 1] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03195
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 23/03195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Localité 4] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Septembre 2024 minute n° N° RG 23/03195 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMN5 ------------- [V] [D] C/ [P] [B] épouse [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03195
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 23/03195
Du 17 juin 2024 5AZ SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03195 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJNB [H] [X] C/ [Y] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/06/2024 Avocats : Me Jérôme DIROU Me Luc MANETTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03195
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/03195
DATE DU JUGEMENT : 29 Avril 2024 RG N° RG 23/03195 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XULC/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [X] [D] épouse [V] C/ [P] [V] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03195
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/03195
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/03195 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3KX AFFAIRE : [T] C/ [J], S.C.I. TAVLOUP, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03195
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/03195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gérald ENSENAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03195 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSYU N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 15 mars 2024
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ca other ca_pau n° 23/03195
CA Pau, 12 mars 2024, RG 23/03195
SDF/ND Numéro 24/858 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 12/03/2024 Dossier : N° RG 23/03195 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWQF Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03195
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03195 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03195
CA Lyon, 18 avr. 2023, RG 23/03195
N° RG 23/03195 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5OI Nom du ressortissant : [U] [V] [H] [W] [W] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03195
CA Paris, 6 mars 2023, RG 23/03195
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 (n° / 2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03195 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHED7 Déci
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