Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03529
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/03529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03529 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVTH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 20
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tj MEE - incident tj27229 n° 23/03529
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 23/03529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 23/03529 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPE5 NAC : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 19
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03529
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 23/03529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à :avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03529 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZSY N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 14 février 2025 DEMANDEUR Mo
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03529
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 23/03529
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/03529 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGBJ Minute : 25/00003 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03529
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/03529
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/03529 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7OV C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL TU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03529
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/03529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03529 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I77B SD PRESIDENT DU TJ D'[Localité 10] 09 octobre 2023 RG :23/00318 S.C.A. COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC (CAPL) C/ S.C.E.A. LE GRAND TERME Compagnie d'assuran
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03529
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 23/03529
ARRET N° Société [8] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03529 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3CY PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [
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ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 23/03529
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 23/03529
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 4 A N° RG 23/03529 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE75 Minute n° 186/25 APPELANT Fondation FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME Mme [G] [F] Représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03529
TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 23/03529
Min N° 24/00437 N° RG 23/03529 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGTN Mme [S] [W] C/ Société ASICHAFAVI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 juin 2024 DEMANDERESSE : Madame [S] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vinciane JACQUET, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03529
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03529
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°221 N° RG 23/03529 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T27S M. [D] [W] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me Ch
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03529
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/03529
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 23/03529 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLXN Madame [J] [T] Madame [Z] [H] épouse [R] c/ Monsieur [W] [F] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03529
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 23/03529
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° 95, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03529 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFAX Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03529
CA Rouen, 6 févr. 2024, RG 23/03529
N° RG 23/03529 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPTW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de Dieppe le 11 octobre 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [Y] [W] [I] [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03529
CA Paris, 23 août 2023, RG 23/03529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03529 - N° Portalis 35
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