Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/04370
TJ 38185, 14 août 2026, RG 23/04370
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/04370
TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 23/04370
N° RG 23/04370 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAKR N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE: Monsieur [H] [B] né le 04 Juin 1936 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04370
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 23/04370
Minute n° 26/693 Dossier n° RG 23/04370 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKJD / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 27 janvier 2026 (prorogé du 7 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04370
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 23/04370
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03918 du 17 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04370 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BZN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] * [Localité 4] représentée par Maître Cléme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04370
TJ 92050, 23 sept. 2025, RG 23/04370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2025 N° RG 23/04370 N° Portalis DB3R-W- B7H-YOOY N° Minute : 25/ AFFAIRE [J] [G] [L] C/ [S] [K] [M], [H] [K] [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 9205020230
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04370
TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 23/04370
- N° RG 23/04370 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGBN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 2ème chambre - section 4 Contentieux N° RG 23/04370 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGBN Minute n° 25/98 JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE Le FE :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04370
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 23/04370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............
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ca other ca_amiens n° 23/04370
CA Amiens, 15 janv. 2025, RG 23/04370
ARRET N° [F] C/ CPAM DE L'OISE Ccc adressées à : -Mme [F] -Me ROBERT -CPAM de L'OISE Copie exécutoire délivrée à : -CPAM de L'OISE Le 15 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04370
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 23/04370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2024 N° 2024/313 Rôle N° RG 23/04370 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAKT [C] [W] C/ SAS SERENIGEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut BREJOUX Me Roselyne SIMON-THIBAUD
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04370
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 23/04370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [U] [D] C/ [C], S.A.R.L. SBA HOLDING N° RG 23/04370 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJKC n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04370
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 23/04370
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [K] / [U] N° RG 23/04370 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKDW N° 24/00256 Du 05 Septembre 2024 Grosse délivrée Me Florence BE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04370
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 23/04370
N° RG 23/04370 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAKR N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 ENTRE : [I] [O] né le 4 juin 1936 à SAINT-ETIENNE demeurant 26 rue d’Arcole - 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SELARL BUSSILLET POYARD, a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04370
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 23/04370
05/04/2024 N° RG 23/04370 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4LF Décision déférée - 15 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F 21/00082 Association ADMR SSIAD DU GAILLACOIS C/ [U] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04370
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 23/04370
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE TRANSMISSION DE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DU 10 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04370
CA Paris, 21 oct. 2023, RG 23/04370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04370 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04370
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/04370
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04370 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHPS Décision défér
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