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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/07615

    TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 23/07615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/07615 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MONO AFFAIRE : SCI LA CARAIBE C/ [K] [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 10 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me PENE Copie : Me FABRICE / Monsieur [O] [A] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad84195da062e0c4348c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07615

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 23/07615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/07615 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BPG N° PARQUET : 23-2325 N° MINUTE : Requête du : 16 mai 2023 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 février 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [G]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07615

    TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 23/07615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07615 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3USU AFFAIRE : Mme [S] [N] (Me Hugo CADET) C/ Mme [K] [G] (la SELARL CLELIA JURIS) et autres Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 23/07615

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 23/07615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/07615 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MONO AFFAIRE : Société SCI LA CARAIBE C/ [S] [F] JUGEMENT contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Copie : Me FABRICE - Me PENE + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07615

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 23/07615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me DURIVAL Le ................................

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07615

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/07615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/07615 N° Portalis DBZS-W-B7H-XOWN N° de Minute : L 24/00311 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 [C] [V] C/ [Y] [H] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2024 DANS LE LITIGE EN

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07615

    CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/07615

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR DEFERE DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/ 75 Rôle N° RG 23/07615 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNJV [R] [M] C/ S.A.S.U. STYL'JARDINS PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie CARDON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07615

    TJ Rennes, 4 avr. 2024, RG 23/07615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Avril 2024 N° RG 23/07615 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTWU JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 Société DIAC C/ [F] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 4 avril 2024 à Maitre TESSIER Au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef26efbb79e8fd3d34034
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07615

    CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/07615

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 23/07615 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFXD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Novembre 2023 Date de saisine : 10 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00d82439f45aaa042661
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07615

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/07615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07615 - N° Portalis 352J-W-B7H-C236A N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 dé

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1