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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11853

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 23/11853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 16 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 23/11853 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GDO AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (Me Nicolas MERGER) C/ S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 2] (Maître Philippe CORNET de la SELARL MASCARON AVOCATS)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a45bcdc6046d47889780
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/11853

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 23/11853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 MAI 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/11853 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMYE N° de MINUTE : 26/668 DEMANDEUR A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3], représenté par son présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8df1bcdc6046d4796bce6
  • cc Rejet n° 23-11.853

    Cass., 10 oct. 2024, n° 23-11.853

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10556 F Pourvoi n° J 23-11.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67076faa81e733ee26982cc7
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11853

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/11853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/11853 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HLD N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. ALL

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d9a2416523b9959baae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11853

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/11853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11853 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X47G DESISTEMENT DU : 07 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 66576ee2d8291d53ffedafc3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11853

    CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 23/11853

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] N° RG 23/11853 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5GU Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M93 Affaire : M. [E] [G] Représentant : Me [F], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/

    Lire la décision → Vérifier la source 65d485b94d65b70008725230
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11853

    CA Paris, 13 févr. 2024, RG 23/11853

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 13 FEVRIER 2024 (n° 55 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11853 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5HX Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc6d648bbd7c000881f9b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1