Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj63113 n° 24/00044
TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZRF NAC : 5AZ 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 Monsieur [C] [H] Rep/assistant : Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00044
TJ 94028, 18 mars 2025, RG 24/00044
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2LT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ____________________________
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00044
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/00044
ORDONNANCE N° [F] S.A.S. OPTIC MILLEMIUM C/ [I] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/00044 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6OI JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DU 14
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00044
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/00044
RG N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 14/02/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 12], immatriculée au RCS de ROANNE sous le numéro 349.011.478, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00044
TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/00044
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OT5T Pôle Civil section 1 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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ca other ca_grenoble n° 24/00044
CA Grenoble, 29 janv. 2025, RG 24/00044
N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCIQ C5 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00044
TJ Amiens, 20 janv. 2025, RG 24/00044
DU VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Aide juridictionnelle TOTALE N°C80021-2023-007960 du 22/12/2023 __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [I] veuve [P] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00044 N° Portalis DB26-W-B7I-H2E3 EVD/OC Minute n° Grosse le à :
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ca other ca_besancon n° 24/00044
CA Besancon, 14 janv. 2025, RG 24/00044
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXE7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00044
TJ Amiens, 27 déc. 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 24] [Localité 21] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00044 - N° Portalis DB26-W-B7I-IA7O JUGEMENT PARITAIRE DU 27 Décembre 2024 [I] [N] épouse [K] C/ S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX, [D] [N] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00044
TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 11 décembre 2024 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL7H N° MINUTE : 24/00103 Copie conforme délivrée le : à : Me Alice DELAMARRE Me Christophe BÉHEULIÈRE S.A.S. LABORA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00044
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DE RENVOI DU 06 DECEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLM2 [P] [I] C/ S.A.S. UNIFRAX FRANCE Copie exécutoire déli
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ca other ca_rouen n° 24/00044
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/00044
N° RG 24/00044 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRLH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0005 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Rouen du 10 novembre 2023 APPELANTE : Madame [O] [D] née le 27 décembre
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ca other ca_basse_terre n° 24/00044
CA Basse Terre, 4 déc. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 51 DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXOI Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 10 Juin 2024, enregistrée sous le n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00044
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00044
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE: N° RG 24/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2I7 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D AQUITAINE C/ [C] [M] Le - Expéditions délivrées à -SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC -SELARL WATERLOT-BRUNIER JUGEMENT EN
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ca other ca_versailles n° 24/00044
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WITC AFFAIRE : S.A.S. BOULANGERIE MARGO C/ [Y] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 décem
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ca other ca_paris n° 24/00044
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/00044
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Décembre 2023 -Bâtonni
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ca other ca_pau n° 24/00044
CA Pau, 20 nov. 2024, RG 24/00044
N°24/03539 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 20 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/00044 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAGT Objet : Recours
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00044
CA Fort-de-France, 19 nov. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale RG N° : N° RG 24/00044 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN27 - Minute n° 24/17 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 30 Janvier 2024, enregistrée sous le n° F 22/00279 Monsieur [K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00044
TJ Poitiers, 18 nov. 2024, RG 24/00044
MINUTE N° 24/00395 JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIUQ AFFAIRE : [U] [L] C/ MDPH de la VIENNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL de la VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madam
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00044
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 24/00044
Ordonnance N° 48 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/00044 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGLK Décision déférée à la Cour : ordonnance de la Vice-Présid
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