Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 24/00072
TJ 74281, 24 oct. 2025, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 24 Octobre 2025- N°25/00129 N° Rôle : N° RG 24/00072 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E72P COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G
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ca other ca_chambery n° 24/00072
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 24/00072
N° Minute : 2C25/382 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Octobre 2025 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMUQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 05 Décembre 2023, RG 1123000030
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ca other ca_nancy n° 24/00072
CA Nancy, 13 oct. 2025, RG 24/00072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJP4 Décision déférée à
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00072
TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00072 N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZJ5 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE TIMONE 26 C/ Mme [S] [D] [P] épouse [L], M. [W] [U] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00072
TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 24/00072
Dossier N° RG 24/00072 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNDE - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [N] [O] C/ CPAM
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 24/00072
TJ 22278, 23 sept. 2025, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV77 N° MINUTE : 69/2025 PROCÉDURE : Contestation du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prononcée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00072
TJ 40088, 18 sept. 2025, RG 24/00072
AFFAIRE : N° RG 24/00072 - N° Portalis DBYL-W-B7I-C73C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00072
TJ 25388, 29 août 2025, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 4] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 24/00072 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DXEK N° de minute : 25/00349 Nature affaire : 38E Expéditions délivrées le à Me KINDELBERGER, Me BOUVERESSE Exécutoire délivrée le à Me KINDELBERGER
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tj Consultation tj01053 n° 24/00072
TJ 01053, 25 août 2025, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : M. [D] [B] contre : [7] Dossier : N° RG 24/00072 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUBT Décision n°25/788 Notifié le à - [D] [B] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMPOSITION DU
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ca other ca_orleans n° 24/00072
CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 24/00072
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 Me Hélène CHOLLET la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 166 - 25 N° RG 24/00072 N° Portalis DBVN-V-B7H-G5IG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00072
TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Expropriation N° RG 24/00072 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EEF Jugement du : 23 Juillet 2025 Affaire : SYTRAL MOBILITES C/ S.C.I. BERMA Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a ren
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj75056 n° 24/00072
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00072 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KGV N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE S.C. LE VILLAGE VICTOR HUGO RCS PARIS 428 737 241 [Adresse 3] [L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 24/00072
TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 24/00072
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [G], [T] / S.C.I. CESAR N° RG 24/00072 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY3Z N° 25/00154 Du 10 Juillet 2025 Gr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00072
TJ 72181, 2 juill. 2025, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00338 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00072 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBRH Code NAC : 89A AFFAIRE : Monsieur [C] [Z] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [C] [Z]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/00072
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS77 AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DES HAUTS-DE-SEINE C/ [S] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA,
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ca other ca_lyon n° 24/00072
CA Lyon, 10 juin 2025, RG 24/00072
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 10 Juin 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMMX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 13 Novembre 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00072
TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00072 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOTY 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctio
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj92050 n° 24/00072
TJ 92050, 19 mai 2025, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT N° F.I. : N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6DP Minute N° : Date : 19 Mai 2025 OPERATION : exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 8] ENTRE : COMMUNE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00072
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4RV JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR: M. [W] [L] né le 21 novembre 2000 à [Localité 7] (INDE) domicilié : chez IDEFHI, service juridique et des archives [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00072
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00072
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00072 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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