Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_noumea n° 24/00085
CA Noumea, 27 oct. 2025, RG 24/00085
N° de minute : 2025/259 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Octobre 2025 Chambre Civile N° RG 24/00085 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UVJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/2636) Saisine de la cour
-
ca other ca_papeete n° 24/00085
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00085
N°320 MFB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Usang - Le Ministère public le 9.10.2025
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00085
TJ 02722, 2 oct. 2025, RG 24/00085
AFFAIRE : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CN56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats : Clotilde SA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00085
TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/00085
Pôle social - N° RG 24/00085 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2K6 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [L] [Z],- N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL
-
ca other ca_douai n° 24/00085
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00085
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1467/25 N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJDQ MLB/MB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cambrai en date du 13 Décembre 2023 (RG -section ) GRO
-
ca other ca_nimes n° 24/00085
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBRG LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 décembre 2023 RG :F 21/00446 [P] C/ [U] Grosse délivrée le 23 septembre
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00085
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00085 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44VQ JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 15], dont l
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00085
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM3F AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE FLORE SISE [Adresse 8] C/ Le Directeur Régional de la DIRECTION NATIONALE DES INTERVENTIONS DOMANI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00085
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/00085 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OT4 N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me LEMAISTRE BONNEMAY, par la toque Copie certifiée conforme à: Me RHILANE, par la toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 24/00085
TJ 35238, 1 août 2025, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 01 Août 2025 AFFAIRE N° RG 24/00085 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZSM 88E JUGEMENT AFFAIRE : [X] [O] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Com
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00085
TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 24/00085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOFW COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00085
TJ 98735, 22 juill. 2025, RG 24/00085
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00085 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBVG - 28A AFFAIRE : [H] [P] C/ [J] [P], [L] [P] épouse [X] [S], [M] [U] [R] [P], [B] [V], [O] [V], [D] [G] [Z] [V] épouse [A] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00085
TJ 53130, 9 juill. 2025, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3QB N° MINUTE : 25/00211 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Société [15] [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Maître Bruno ROPARS au barreau d’Angers, substi
-
tj Réouverture des débats tj12202 n° 24/00085
TJ 12202, 2 juill. 2025, RG 24/00085
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7CD AFFAIRE : [W] [G] C/ S.C.I. SEMAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [G] demeuran
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00085
TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FFD Minute N° : Date : 01 Juillet 2025 ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] repr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/00085
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 24/00085
Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JT4U Minute N° 25/00100 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00085
TJ 78646, 20 juin 2025, RG 24/00085
MINUTE N° N° RG 24/00085 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJIE Société ELOGIE-SIEMP C/ Monsieur [Y] [Z] Madame [U] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Juin 2
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 24/00085
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00085 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDWA Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, soc
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj95500 n° 24/00085
TJ 95500, 10 juin 2025, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGEMENT D’ADJUDICATION EN REITERATION DES ENCHERES Le 10 Juin 2025 N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVJI 78A DEMANDERESSE Madame [U] [F] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 22] (CAMBODGE) [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Me Jean-Chr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00085
TJ 13108, 6 juin 2025, RG 24/00085
Expéditions à : sous prefecture d’[Localité 1] Selarl ACTHEMIS Aux parties Grosse à : -la SELARL BAGNIS - [Localité 3] -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 06/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMIL AFFAIRE : [T] épouse [K], [K] / S.A. FAMILLE ET PROVENCE TR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles