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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00133
TJ 67482, 7 mai 2025, RG 24/00133
N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MQHX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00326 N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MQHX Copie : - aux parties en LRAR Mme [U] [I] (CCC) [15] ([5]) - avocat ([5]) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc ST
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00133
TJ 27229, 2 mai 2025, RG 24/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] Service SURENDETTEMENT [Adresse 3] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ___________________________________ DÉBITEURS : Monsieur [X] [Y], [R] [N] Madame [E] [U] [H] épouse [N] N° RG 24/00133 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5P3 RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_nimes n° 24/00133
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/00133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBWQ LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 12 septembre 2023 RG :1122000322 [I] C/ S.A. GRAND DELTA HABITAT Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_basse_terre n° 24/00133
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00133
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 226 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00133 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU3D Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 13 novembre 2023, dans une ins
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00133
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] 13 Mars 2025 RG n° N° RG 24/00133 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICMM [T] [D] épouse [H] C/ [C] [P] [G] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00133
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 24/00133
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00133 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWPO Minute N° : 25/00207 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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ca other ca_paris n° 24/00133
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/00133
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Février 2024 -Bâtonnier de l'o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00133
TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00133 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHWP JUGEMENT N° 25/189 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/00133
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 4] 27/03/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/00133 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUYJ DEMANDEUR : M. [F], [S], [N], [U] [Z] Rep/assistant : Maître Jean-marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Mme [W], [J], [L] [D] é
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ca other ca_bastia n° 24/00133
CA Bastia, 26 mars 2025, RG 24/00133
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 MARS 2025 N° RG 24/133 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIEI JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée du 7 février 2024, enregistrée sous le n° [E] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00133
TJ 78646, 17 mars 2025, RG 24/00133
Pôle social - N° RG 24/00133 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2YW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme [R] [E] N° de minute : 25/00338 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00133
CA Reims, 4 mars 2025, RG 24/00133
ARRET N° du 04 mars 2025 N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOCM S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 5] c/ [I] Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERC
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00133
TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 24/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTTS N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 25 Février 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des conte
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ca other ca_limoges n° 24/00133
CA Limoges, 20 févr. 2025, RG 24/00133
ARRET N°46 . N° RG 24/00133 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRIO AFFAIRE : S.A. GENERALI IARD C/ M. [X] [M], M. [B] [F], S.A.S. PINET BTP BOIS ET TRANSPORT venant aux droits de la SARL PINET BTP ET TRANSPORT, venant elle-même aux droits de la SARL PINET STEPHANE SG/LM Autres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00133
TJ 44109, 10 févr. 2025, RG 24/00133
Minute n° 25/115 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la sociéte BNP PARIBAS PE
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00133
TJ 78646, 4 févr. 2025, RG 24/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00133 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ7C MINUTE : /2025 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 04 Février 2025 contradictoire premier ressort DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00133
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/00133
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKZF AFFAIRE : [N] C/ [X] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 22 Novembre 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00133
TJ 94028, 9 janv. 2025, RG 24/00133
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00133 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U32Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 _____________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00133
TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 24/00133
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00133 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUXK Minute N° : 25/40 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR CAF VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est 218 Bou
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00133
CA Reims, 26 déc. 2024, RG 24/00133
ORDONNANCE N° du 26/12/2024 DOSSIER N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSU3 Monsieur [C] [Y] C/ EPSM DE [7] Monsieur [X] [Y] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIM
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